Prochaine commission le 18 juillet - PV commission réparation du 20 juin - Françoise Dumas succède à Jean-Marie Bockel

Vous trouverez dans cette rubrique des éléments connexes nécessaires et/ou utiles à votre connaissance :

  • Consulter les rapports au gouvernement :

    • 2022 : le rapport d’activité de la CNIH et sa synthèse.

    • 2018 : le rapport Ceaux "aux Harkis, la France reconnaissante".

  • Découvrir le livre "De Berger à Harki" de Messaoud Kafi en édition intégrale.

  • Réhabiliter et entretenir la mémoire des morts.

Rapport au gouvernement

L’essentiel du rapport d’activité 2022 de la CNIH

  1. La contextualisation de la CNIH :
    Le 20 septembre 2021, le Président de la République Emmanuel Macron demande pardon aux Harkis et à leurs familles et admet que certains ont été accueillis dans des conditions indignes dans l’Hexagone à partir de 1962.

    Il lance un travail législatif pour la reconnaissance des préjudices subis par les Harkis, ainsi que leur réparation, qui aboutit à une loi le 23 février 2022. Cette loi, et son décret d’application du 18 mars 2022, créent la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (CNIH).

    Installée par le Premier ministre le 11 avril à l’hôtel de Matignon, la CNIH commence immédiatement ses travaux, en lien avec l’ONaCVG. La rédaction d’un rapport d’activité annuel à destination de la Première ministre lui permet de présenter le bilan des réparations accordées et de transmettre ses propositions pour améliorer le dispositif de réparation. Il fait également la synthèse des demandes et des témoignages recueillis par la CNIH.

    Une synthèse de son rapport d’activité présente, en 4 pages, le bilan de ses travaux depuis son installation.

  2. Les activités de la CNIH :
    1. Le volet réparation de la CNIH :
      1. L’étude d’impact de la loi évoquait entre 40 000 et 50 000 ayants droit potentiels au regard du nombre de personnes passées dans les structures ouvrant droit à réparation.
      2. Plus de 26 000 dossiers ont été reçus à ce stade. Le tableau récapitulatif des réparations versées figure dans le rapport.
    2. Les activité de la CNIH :
      Afin de mener à bien sa mission mémorielle, la CNIH a été amenée à prendre différentes initiatives, qui visent à promouvoir l’histoire des Harkis.

      Parmi celles-ci figurent :
      1. la conception et la mise en ligne du site internet harkis.gouv.fr ;
      2. la signature d’un protocole avec la DILCRAH ;
      3. la signature d’une convention avec le Souvenir français et l’ONaCVG ;
      4. un partenariat avec la DGESco ;
      5. le prix annuel de la CNIH.
  3. L’écoute des Harkis :
    Depuis son installation, la CNH a pu recueillir les demandes et les témoignages de Harkis et de leurs familles lors de ses déplacements et de réunions, de représentants du monde associatif Harki et de toute sollicitation adressée à son Secrétariat général.
    1. Demandes échappant au cadre législatif actuel :
      Dans le cadre du recueil des demandes et des témoignages des Harkis, la CNIH a établi une liste de demandes échappant pour le moment au cadre législatif en vigueur.
      Retrouvez-les dans le rapport et sa synthèse.
    2. Demandes pouvant trouver une solution dans le cadre législatif actuel :
      Parmi les demandes recueillies par la CNIH se trouvent des demandes pouvant trouver une solution dans le cadre législatif en vigueur. Ce sont des demandes qui concernent nombre de domaines parmi lesquels l'on peut citer :
      1. le fonds de solidarité ;
      2. la promotion professionnelle des Harkis et de leurs descendants ;
      3. les demandes de visas ;
      4. la protection juridique des Harkis.

        Et d'autres à découvrir dans le rapport et sa synthèse.
  4. Les propositions de la CNIH :
    À partir du recensement de l’ensemble des sites signalés à la CNIH, l’expertise historique concernera 103 lieux. Sur les 103 sites, 87 sites ont été expertisés en 2022-2023 et font l’objet d’une fiche individuelle, en annexe du rapport.

    Ce travail historique a donné lieu au bilan suivant :
    1. 45 sites proposés, car conformes aux critères majeurs définis.
      Retrouvez-les dans le rapport et sa synthèse ;
    2. 22 sites non proposés, en raison d’une non conformité avec un ou plusieurs des critères majeurs définis ;
    3. sur 20 sites, les documents ou témoignages sont contradictoires ou lacunaires, et ne permettent pas une expertise historique consolidée permettant de trancher définitivement.
      Ainsi, ces 20 sites sont placés en situation d’attente d’éventuels nouveaux documents ou témoignages plus précis.

      Les propositions d’ajout de sites de la CNIH sont fondées sur une étude historique documentée qui mérite d’être mise à disposition de toutes et tous. Les fruits de ce travail sont donc publiés dans le rapport.

Enfin, en lien avec les services de l’ONaCVG chargés de l’instruction des dossiers de réparation, la CNIH veillera à l’accélération du rythme de leur validation. Dans cet esprit, la Commission fait du traitement prioritaire des dossiers des anciens combattants Harkis une absolue nécessité.

Par ailleurs, un renforcement du dispositif d’instruction des dossiers apparaît absolument indispensable, les autorités ayant décidé l’ajout des sites proposés par la CNIH. Ce point est majeur afin de ne pas allonger de façon inconsidérée le délai de réponse aux ayants droit.

La synthèse et le rapport sont téléchargeables ci-dessous.

Rapport au gouvernement

2018 : le rapport Ceaux "Aux Harkis, la France reconnaissante"

Résumé du rapport

En 2018, la secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées a mis en place un groupe de travail présidé par le préfet Dominique Ceaux afin d’évaluer les dispositifs de reconnaissance et de réparation en faveur des Harkis. En premier lieu, le rapport retrace l’histoire singulière des Harkis pendant la Guerre d’Algérie et après les accords d’Évian et dresse un bilan des actions passées. Après un travail de recherches, des auditions et des rencontres, le groupe de travail propose, dans un second temps, des mesures permettant la préservation de la mémoire et une réparation adaptée aux différentes situations rencontrées par les Harkis et leurs familles. 

Écrites 56 ans après la fin de la guerre d’Algérie, 56 propositions sont formulées : 

  • 40 propositions portent sur la reconnaissance et la mémoire,
  • 16 propositions portent sur la réparation et la solidarité à l’égard des Harkis et de leurs familles. 

Ce rapport a pour but de donner une matière dans laquelle les responsables de l’État pourront puiser pour améliorer la situation des Harkis.

Livre "De Berger à Harki" de Messaoud Kafi

Découvrez le témoignage rare et poignant  de Messaoud Kafi sur la tragédie et la violence de la guerre d’Algérie pour les paysans à travers son livre "De Berger à Harki".

Préface de Fatima Besnaci-Lancou

Découvrir le livre :
- présentation - résumé - extrait et version intégrale.

 

Vous pouvez aussi :
consulter l'article du site harkisdordogne.com sur Messaoud Kafi

Réhabiliter et entretenir la mémoire des morts

Sépultures oubliées ou délaissées.

Photo by Nicolas TUCAT / AFP