Nouveau : création de sommaires Harkis et Commission - 2024-02-22 : 494 dossiers présentés ce jour en commission réparation - Expertises des sites - Participations prix

Une Commission nationale indépendante rattachée au Premier ministre

Une Commission nationale indépendante

La Commission nationale indépendante des Harkis a été mise en place dans le cadre de la loi du 23 février 2022. L'instance a pour mission de porter reconnaissance envers les Harkis et de porter réparation des préjudices qu’ils ont subis.

La commission réunie à Paris pour la séance plénière du 19 janvier 2023 © Damien CARLES / Matignon

La création de la Commission

En 2021, lors de son discours à l’occasion de la réception à la mémoire des Harkis, Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi de reconnaissance et de réparation à leur égard, ainsi qu’aux membres de leurs familles. Pour répondre aux engagements de cette loi, une Commission nationale indépendante a été créée. La Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie est chargée de contribuer à la transmission de la mémoire des Harkis et de leurs proches et de statuer sur les demandes d’indemnisation. Les membres de la cette instance ont pour mission de mettre en œuvre toutes les dispositions prévues à cet effet.

« Les Harkis ont été, ont toujours été et sont des Français, par le sang versé, les combats choisis et leur naissance, à chaque fois. Or, après la guerre d’Algérie, la France a manqué à ses devoirs envers les Harkis, leurs femmes, leurs enfants […] nous porterons, le Gouvernement portera, et madame la Ministre en orchestrera les travaux avec le travail, et je sais que nos députés et sénateurs qui sont ici présents y œuvreront : un texte de loi de reconnaissance et de réparation. »

Réception et discours du président de la République le 20 septembre 2021

Loi 2022-229 du 23 février 2022

Cette loi porte reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.

Voir la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 

Qui compose la Commission ?

Le président de la Commission est nommé par le Président de la République par décret du 22 mars 2022 :

Jean-Marie BOCKEL
Ancien ministre, président de la Commission

Plusieurs fois membre du gouvernement, maire de Mulhouse pendant plus de vingt ans, ancien député et sénateur, Jean-Marie Bockel a marqué son intérêt tout au long de sa carrière politique pour les questions de défense et de mémoire.

Il a été nommé président de la CNIH par décret du Président de la République en date du 22 mars 2022.

Il préside également l’association Solidarité Défense, qui contribue à resserrer les liens entre la société civile et la communauté de Défense.

Les membres de la Commission sont nommés par le Premier ministre par décret du 8 avril 2022. Ils sont ci-dessous classés dans l’ordre de désignation fixé par le décret :

Photo de Marie-Pierre Richer
Photo de Marie-Pierre Richer

Marie-Pierre RICHER
Sénatrice, représentante du Sénat

Depuis 2015, Marie-Pierre RICHER est conseillère départementale. Elle est sénatrice du Cher depuis mars 2019, réélue en septembre 2020. Elle siège également à la Commission des affaires sociales.

De plus, elle a été nommée rapporteur du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les Harkis.

En outre, elle est vice-présidente du groupe d'études sénatorial " Monde combattant et mémoire ".

Enfin, elle est réserviste citoyenne.

Jean-Marie FIEVET
Député, représentant de l'Assemblée nationale

Sapeur-pompier de formation, il poursuit une carrière politique. En 2017, il est élu député de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres. Il réalise notamment deux travaux portant sur la transition écologique et énergétique du ministère des Armées et sur la protection civile européenne.

En 2017 il intègre la Commission de la défense nationale et des forces armées dont il est élu secrétaire en 2019. En parallèle, il est auditeur de l’IHEDN.

En 2022, il est nommé membre de l’Assemblée parlementaire à l’OTAN puis il est élu vice-président du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient dans le cadre de l’Assemblée parlementaire à l’OTAN.

Sebastien Olharan

Sébastien OLHARAN
Maire de Breil-sur-Roya, commune ayant accueilli sur son territoire des structures mentionnées au premier alinéa de l'article 3 de la loi du 23 février 2022

Maire de Breil-sur-Roya depuis 2020 et Conseiller départemental des Alpes-Maritimes depuis 2021, il a été désigné par le Président de l'Association des maires de France pour siéger au sein de la Commission.

En effet, dès 1963, Breil-sur-Roya a été le lieu d'implantation d'un hameau de Forestage dans lequel ont vécu une trentaine de familles de Harkis. Pour la plupart, ils résident encore aujourd'hui sur la Commune.

Gaëlle LÉVÊQUE
Maire de Lodève, commune ayant accueilli sur son territoire des structures mentionnées au premier alinéa de l'article 3 de la loi du 23 février 2022

Comédienne de profession, en 2008 elle a été élue au conseil municipal de Lodève dans l'Hérault, puis Première adjointe en 2017 et elle est Maire depuis 2020. Elle est également conseillère Départementale du canton de Lodève depuis 2019. 

Lodève a accueilli 60 familles de Harkis en 1962. Un atelier de tissage de tapis a été créé pour favoriser l’insertion des femmes. En 1965, l'atelier est rattaché au Mobilier national et devient l'unique annexe de la Manufacture Nationale de tapis de la Savonnerie des Gobelins.

Christine Amrane

Christine AMRANE
Maire de Collobrières, commune ayant accueilli sur son territoire des structures mentionnées au premier alinéa de l'article 3 de la loi du 23 février 2022

Elle a dirigé un commerce de détail d’habillement durant 19 ans, gère une société immobilière et est administratrice d’une société de conseils.

Elle a été élue maire de Collobrières en 2001 et renouvelée depuis. Elle a été élue conseillère départementale du Var pour le canton du Luc en 2015 et elle est vice-présidente déléguée à la transition écologique et l’agriculture de la Communauté Communes Méditerranée Porte des Maures.

Philippe DOUTREMEPUICH
Maire de Causse-de-la-Selle, commune ayant accueilli sur son territoire des structures mentionnées au premier alinéa de l'article 3 de la loi du 23 février 2022

Maire d’une commune de 450 habitants depuis 1983, il est en responsabilité dans plusieurs organismes départementaux : gestion du personnel, énergie, eau du bassin du fleuve Hérault, groupe d'actions Leader et diverses commissions départementales relevant de l'État telle la commission départementale du centenaire de la Grande guerre.

En tant que maire rural, il participe aux travaux de la Commission tant en raison de la présence historique d'anciens supplétifs dans le département de l'Hérault que par affection pour leur pays d'origine où il a travaillé quatre années.

Jeannette Bougrab

Jeannette BOUGRAB
Conseillère d'État, membre du Conseil d'État

Docteur en droit public, elle est juriste au Conseil Constitutionnel et maître de conférences à la Sorbonne jusqu'en 2007 et à l'IEP de 2007 à 2009.

Essayiste, avocate et femme politique, elle a occupé plusieurs fonctions étatiques, Présidente de la HALDE en 2010 et de l'ACSE de 2010 à 2011, elle est secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de la Vie associative de 2010 à 2012.

Elle a publié plusieurs ouvrages dont Maudites Albin Michel, 2015 / Lettre d'exil, Cerf, 2017 / Un silence de mort, Cerf, 2020.

Photo de François-Xavier Le Pelletier de Woillemont

François-Xavier Le PELLETIER de WOILLEMONT
Conseiller d'État en service extraordinaire, membre du Conseil d'État

Saint-Cyrien, le général de corps d’armée (2S) Xavier de Woillemont sert dans l’Infanterie de marine en métropole, en outre-mer et en opérations (Tchad, Krajina, Sarajevo, RD Congo et Côte d’Ivoire).

A l’EMA, il est chargé de la transformation des armées, d’études stratégiques et du management de l’état-major.

Promu général en 2010, il est nommé chef d’état-major de la FINUL au Liban pour 1 an. En août 2016, il prend le commandement de l’opération Barkhane.

À son retour, il est nommé secrétaire général adjoint au SGDSN.

Denis MONDON
Avocat général honoraire à la Cour de cassation, magistrat de la Cour de cassation

Monsieur Denis Mondon est âgé de 68 ans.Il est avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Précédemment, il a assumé la fonction de procureur de la République à trois reprises.

Il est également vice-président d’une association d’aide aux victimes.

Hervé Oudin

Hervé OUDIN
Représentant du ministre de la défense

Diplômé de l’IEP de Paris et ancien élève de l’ENA, Hervé OUDIN a acquis, au cours de 30 années d’activités professionnelles principalement exercées au ministère de la défense, une solide expérience dans plusieurs domaines : ressources humaines, expertise juridique, immobilier, logement et patrimoine, mémoire.

Il a notamment été directeur adjoint du cabinet du secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants en 2009-2010. Il est actuellement inspecteur civil de la défense.

Photo de Marie-Laurence TEIL
Photo de Marie-Laurence TEIL source Marie-Laurence TEIL

Marie-Laurence TEIL
Représentante du ministre de la défense

Diplômée de l’école d’architecture de Paris-Belleville, après plusieurs années en agences d’architecture, elle rejoint le ministère des armées en 1993, l’intérieur en 2007, puis la transition écologique en 2013. Administratrice civile, elle dirige le bureau de la programmation et de la gestion des moyens de fonctionnement de l’administration centrale.
En 2016 elle est cheffe du bureau de l’écologie, du logement, du développement et de l’aménagement durables au ministère des outre-mer. Elle conduira la politique du logement social dans les cinq départements d’outre-mer et attribuera les aides à la pierre aux opérateurs du logement social ultramarins. Les questions écologiques, la politique de l’eau et du traitement des déchets outre-mer, seront prégnantes dans ses missions. En 2019, elle devient adjointe au sous-directeur de l’action immobilière, de l’environnement et du développement durable, relevant de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement du ministère des armées.
Elle est sous-directrice de la mémoire combattante au sein de la direction de la mémoire, de la culture et des archives depuis le 1er octobre 2022.

Nathalie Genet Rouffiac

Nathalie GENET-ROUFFIAC
Représentante du ministre chargé des anciens combattants.

Elle est archiviste paléographe, docteur en histoire et conservateur du patrimoine. Nommée aux Archives nationales en 1992, elle rejoint le ministère des Armées en 2000 et prend la direction du Service historique de la Défense en 2021.

Elle est l’autrice, notamment, de Le Grand Exil, les jacobites en France 1688-1715, 2005 / Jacques II d’Angleterre, le roi qui voulut être saint, Belin 2011 / Combattre et gouverner, dynamiques de l’histoire militaire de l'époque moderne (XVIIe-XVIIIe s.) codirigé avec Bertrand Fonk, PU Rennes 2015.

Photo de Maurice Bleicher

Maurice BLEICHER
Représentant du ministre chargé des anciens combattants.

Il est attaché principal au ministère des Armées pour lequel il a servi dans le domaine des affaires stratégiques.

Il a notamment participé à des négociations en matière de maîtrise des armements, de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de défense européenne.

Depuis 2017, il travaille à la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) sur les sujets de politique mémorielle.

Photographie de Monsieur Sébastien DOUMEIX, représentant du Ministère des finances
Photographie de Monsieur Sébastien DOUMEIX, représentant du Ministère des finances © Sébastien DOUMEIX

Sébastien DOUMEIX
représentant du ministre chargé du budget

Il est diplômé de l’École supérieur d’électricité (Supélec) et ancien élève de l’ENA.

Il a rejoint la direction du Budget en 2023, après avoir exercé plusieurs années dans les juridictions financières, à la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France puis à la Cour des comptes.

Il occupe désormais le poste d’adjoint au sous-directeur de la 5e sous-direction du Budget, dont le bureau « Défense et mémoire » assure le suivi de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation ».

Justine CHARLES 
représentante du ministre chargé du budget

Après avoir enseigné en qualité de professeure des écoles, Justine CHARLES a intégré le corps des attachés d’administration de l’État pour exercer au sein des ministères économiques et financiers.

Elle a d’abord occupé des postes à dominante juridique (portant sur les politiques publiques de protection sociale et de retraite), et a ensuite rejoint la direction du budget, où elle est adjointe au chef du bureau de la défense et de la mémoire.

Rose-Marie ANTOINE
Ancienne directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Intégrée dans la fonction publique en qualité de sous-préfète en région Ile de France, elle a depuis servi au ministère de la Défense : DSN puis DFMPC. Administratrice civile, elle est nommée sous directrice de l’action culturelle et éducative à la DMPA coordonnant et animant des actions interministérielles pour une politique mémorielle des conflits contemporains.

Experte de haut niveau auprès du SGA depuis 2010, elle est nommée directrice générale de l’ONaCVG en 2013 dont elle conforte le volet mémoriel avec la DILCRA et le MINAE, entre autres.

Elle a, en outre, présidé l’œuvre Nationale du Bleuet de France et a participé au conseil d’administration à la Mission du Centenaire de la grande guerre. Elle est membre du comité éthique de la Défense depuis 2020. Elle est administratrice générale honoraire de la fonction publique.

Gregor MATHIAS
Professeur à l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

Docteur en histoire, Gregor Mathias est spécialiste des SAS pendant la guerre d’Algérie. Il a réalisé, en 1998, une enquête orale auprès d’une soixantaine de Harkis en France conservée à la phonothèque de la MMSH (voir les résultats de recherche sur le site huma-num.fr).

Il est l’auteur de plusieurs articles et ouvrages sur les Harkis, les moghaznis et la Force de police auxiliaire de Paris. Il est chercheur associé à la chaire de géopolitique à Rennes School of Business.

Stéphane JACQUOT
Président d'association

Diplômé de l’université Panthéon-Sorbonne et auditeur de l’INHESJ, il rejoint la fonction publique et occupe des responsabilités en préfecture puis en administration centrale.

Il est responsable des relations institutionnelles au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il fonde en 2010 l’association nationale de justice réparatrice.

Spécialiste des questions de résilience, il est l’auteur de plusieurs essais sur la prison et sur la résilience.
Il est également maire-adjoint de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine) et conseiller territorial.

Karima DIRÉCHE
Directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique à Aix-en-Provence

Historienne des sociétés maghrébines contemporaines (XIXe au XXIe siècles) dans leurs dimensions religieuses, identitaires et migratoires, ses travaux explorent les processus historiques des communautés religieuses en terre maghrébine et leurs controverses politiques et religieuses ; l’identité berbère dans son rapport au politique et au droit depuis les indépendances ; les histoires nationales et la violence d’État.

Elle a dirigé l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain de Tunis et du centre Jacques Berque de Rabat.

Hafida BELRHALI
Professeure de droit public à l'université Grenoble Alpes

Ses travaux de recherche portent sur la responsabilité administrative. Ses ouvrages et articles analysent, notamment, les grandes affaires de responsabilité de l'État et la réparation des préjudices de l'Histoire.

Citons par ex. : Le préjudice mémoriel in Le temps en droit administratif (Coll. de l'AFDA, Aix-en-Provence, 3-4 juin 2021), Dalloz, 2022, p. 203 s., Harkis de l’arrêt du 3 octobre 2018 à la loi de reconnaissance et de réparation, DA, févr. 2022, ét. n°2. - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2021, Systèmes, 172 p. et Responsabilité administrative, LGDJ, 2020, 2e éd., manuel 491 p.

Joseph PICCINATO
Historien

Il est titulaire d'un master recherche en Histoire contemporaine qu’il a obtenu à l'université de Caen, portant sur "Les harkis pendant la guerre d'Algérie".

Actuellement il travaille à l’élargissement du champ de ses recherches avec la réalisation d'un inventaire de l'ensemble des sources relatives à ces derniers. 

Il est soutenu dans ses travaux par le soutien de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie.

Anne DULPHY
Professeur d'histoire contemporaine à l'École polytechnique, en qualité de suppléante de M. BOCKEL Jean-Marie

Ancienne élève de l’École normale supérieure, elle est professeur agrégée d’histoire en histoire contemporaine à l’École Polytechnique et chercheur rattaché au Laboratoire interdisciplinaire de l’X : humanités et sciences sociales (LinX).

S’intéressant aux interactions entre questions internationales, politique et société, elle a notamment publié Entre l’Espagne et la France, l’Algérie des Pieds-Noirs (Paris, Vendémiaire, 2014).

Sur les"rapatriements" consécutifs aux indépendances, tout particulièrement celle de l’Algérie, elle a récemment codirigé avec Olivier Dard deux colloques dont les actes sont parus en 2020 et 2022 (Bruxelles, PIE-Peter Lang), Déracinés, exilés, rapatriés ? I. Fins d’empires coloniaux et migrations et II. S’organiser, transmettre, mettre en récit.

Le secrétariat général est composé de :

Marc DEL GRANDE
Préfet, secrétaire général de la Commission

Saint-Cyrien de formation, ancien officier de l’Armée de Terre, puis de gendarmerie, Marc Del Grande a poursuivi sa carrière dans le corps préfectoral.

À ce titre, il a alterné les postes dans l’administration territoriale de l’État, en administration centrale, et en cabinet ministériel.

Ancien préfet de la Guyane, il a rejoint à nouveau Jean-Marie Bockel en tant que Secrétaire général de la CNIH.

Charles PERERA
Chargé de mission auprès du Secrétaire général

Il est diplômé en philosophie et en sociologie de la Sorbonne et en science politique de Paris-Panthéon-Assas. Doctorant en science politique, il enseigne le droit constitutionnel à Paris-Panthéon-Assas. Ses écrits portent sur le gaullisme et sur la pensée politique de Talleyrand.

Auditeur à l’INHESJ, il rejoint la DRH-MD qu’il représente à la CAJ. Puis il est chargé de l’enseignement supérieur à la DSNJ dont le dispositif « cordées de la réussite » pour les Armées. Enfin, il rejoint la CNIH comme chargé de mission auprès du Secrétaire général.

Officier de réserve opérationnelle à la Direction des ressources humaines de l'armée de Terre, il est le rapporteur sur le moral de la réserve opérationnelle de l’armée de Terre.

Saholy RAZAFINDRAZAKA
Assistante du secrétariat général

Elle a été secrétaire archiviste à la DGGN jusqu’en 1999, puis à la DAJ/DAPM.

Au SEDAC depuis 2002, elle a assisté, 3 directeurs de cabinet puis les ministres Jean-Marie Bockel et Hubert Falco et l’ancien ministre Hamlaoui Mekachera.

Près des armées, le chef de la mission ministérielle PME, 3 GBD commandants les Éléments français au Sénégal puis 2 GCA, chefs du pôle environnement du groupe des inspections spécialisées.

Depuis 2021 elle était affectée près de Mme Camille Faure, adjointe de la DAJ

Robert Poncet

Robert PONCET
Administrateur du site Internet de la Commission

Sa carrière, basée sur le management, est riche d’expériences multiples.

Militaire : officier en retraite de l’arme du génie, il a exercé en tant que chef d’atelier NRBC, directeur d’établissement logistique, formateur de jeunes décrocheurs en outre-mer, conseiller RH et métiers pour diverses directions de services puis à l’état-major de l’armée de Terre, il est maintenant réserviste opérationnel.

Civile : président d’association, directeur de centre SNU, animateur citoyenneté, il dirige actuellement un cabinet de conseils en management de transition et œuvre bénévolement comme sociétaire de l'IHEDN et en tant que conciliateur de Justice.

Séance d’installation présidée par le Premier ministre en présence de la ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants le 11 avril 2022 - © inconnu / Matignon

Une question ?

Pour toutes questions relatives à la Commission, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : commissionnationaleharkis@pm.gouv.fr

Textes de références

Réception à l'Élysée consacrée à la mémoire des Harkis.

Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.

Décret n° 2022-393 du 18 mars 2022 relatif aux mesures d'indemnisation des préjudices et aux mesures d'aide sociale en faveur des harkis, des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et de leurs familles - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret du 22 mars 2022 portant nomination du président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret du 8 avril 2022 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

JORF n° 246 du 22 octobre 2022 – Assemblée nationale – Informations parlementaires - Désignation de Monsieur Jean-Marie Fievet pour siéger en tant que membre titulaire dans la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret du 23 mars 2023 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles.

Décret du 30 juin 2023 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles.

Décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023 relatif à l'extension du périmètre d'application du mécanisme de réparation confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil et de droit local et les membres de leurs familles et aux modalités d'organisation de cette instance.
Le décret consacre également formellement l'existence et les prérogatives du secrétaire général de cette commission.

Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles.

Décision du 17 octobre 2023 portant délégation de signature (commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles).

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