Nouveau : création de sommaires Harkis et Commission - 2024-02-22 : 494 dossiers présentés ce jour en commission réparation - Expertises des sites - Participations prix

Une Commission nationale indépendante rattachée au Premier ministre

La Commission en action

Depuis la création de la Commission, ses membres ont engagé plusieurs actions pour répondre aux grandes missions qui leur ont été confiées. Le rapport 2022 ci-dessous en témoigne.

Plusieurs grandes missions ont été confiées à la Commission

La Commission est chargée de contribuer à la transmission de la mémoire des Harkis et de leurs proches et de statuer sur les demandes d’indemnisation.

Les membres de la Commission mettent en œuvre toutes les dispositions nécessaires afin de répondre aux engagements de reconnaissance et de réparation envers les Harkis.

Toutes les actions de la Commission sont fondées sur des réunions régulières et des déplacements sur le terrain à l’écoute des Harkis et de leurs représentants.

© La Dépêche

Des premières actions aux résultats tangibles

La Commission a été créée dès le vote de la loi :  

  • publication du décret n°2022-393 du 18 mars 2022 relatif aux mesures d’indemnisation des préjudices et aux mesures d’aide sociale en faveur des Harkis et du décret n°2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie,
  • 22 mars 2022 : nomination par décret du président de la Commission,
  • 8 avril 2022 : nomination par décret des membres de la Commission, 
  • 11 avril 2022 : installation par le Premier ministre, 
  • installation de la Commission au 72 rue de Varenne et formation de l’équipe restreinte (Secrétaire général, chargé de mission auprès du secrétaire général et assistante).

Rédaction de documents internes

Grâce à un travail collaboratif, la rédaction de plusieurs documents internes essentiels a pu être finalisée : 

Mandats d’expertise

La Commission souhaite participer à l’apaisement des mémoires et apporter un éclairage historique sur les parcours de vie des Harkis. Quatre mandats d’expertise ont été validés et signés en 2022 pour répondre à ces objectifs.
Celui concernant le mandat d’'expertise historique vient d'être reconduit et adapté pour 2023.

Retrouvez-les ci-dessous :

Signature d’une convention tripartite

Une convention tripartite entre la Commission, l’ONaCVG et le Souvenir Français a été signée en janvier 2023 afin de permettre la rénovation et la réhabilitation de sépultures abandonnées d’anciens Harkis, à l’instar de l’action menée au cimetière de Bias. La remise en état des tombes en déshérence d’anciens Harkis sans famille est nécessaire pour leur donner une sépulture digne de la France.

De nombreuses prises de contact et actions en 2022

Depuis sa création en 2022, les membres de la Commission ont multipliés les contact et les rendez-vous et ont organisé ou participé à nombre de réunions avec de nombreux interlocuteurs, dont des Harkis et/ou leurs représentants.

Contacts avec les principaux interlocuteurs

  • rendez-vous avec la secrétaire générale pour l’administration (SGA) et la directrice des affaires juridiques (DAJ),
  • rendez-vous avec le président Grasset de la fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie des combats du Maroc et de Tunisie,
  • rendez-vous avec Monsieur Benjamin Stora (historien),
  • rendez-vous avec le contrôleur général des armées Mattiucci (DMCA),
  • rendez-vous avec le préfet Ceaux (auteur du rapport de juillet 2018 relatif aux Harkis),
  • rendez-vous avec le président Barcellini (Souvenir Français),
  • nombreux contacts avec les équipes de l’ONaCVG afin de mettre au point le processus de réparation,
  • réception de Monsieur Chang (Hmong),
  • prise de contact avec Pôle emploi relative à l’obligation d’emploi et aux emplois réservés,
  • rendez-vous avec Philippe Faucon (réalisateur du film « Les Harkis), 
  • plusieurs prises de contacts avec l’Élysée, Matignon et Brienne,
  • 13 septembre 2022 : projection privée du film « Les Harkis » avec invitation des autorités gouvernementales, des connaisseurs du dossier, et des associations de Harkis,
  • 15 septembre 2022 : Commission plénière délocalisée à Caen pour une visite des bureaux de l’ONaCVG qui instruisent les dossiers,
  • 22 septembre 2022 : colloque « Hommage à ceux qui ont sauvé des Harkis » à la Fondation pour la Mémoire de la guerre d’Algérie des combats du Maroc et de Tunisie, 
  • 25 septembre 2022 : participation à la cérémonie d’hommage national,
  • 27 septembre et 4 octobre 2022 : ateliers de conception du site Internet,
  • 24 octobre 2022 : rendez-vous avec la DGESCO,
  • 25 octobre 2022 : rendez-vous avec la DILCRAH,
  • courant novembre 2022 : réunions avec l’INA, la BNF, l’ECPAD, la DMCA, l’ONaCVG, le SHD, le Musée de la Porte Dorée, le ministère de la Culture,
  • 25 novembre 2022 : réunion avec Ernst & Young concernant la pré certification des comptes de l’ONaCVG. 

Contacts avec un panel d’associations

La Commission est en contact avec un panel d’associations. Ces dernières sont reconnaissantes pour la demande de pardon au nom de la France, mais demeurent néanmoins vigilantes sur les propositions que pourrait formuler la Commission afin de compléter la loi, notamment sur la prise en compte d’un certain nombre de sites.

À Bias, Jean-Marie BOCKEL a échangé avec des représentants d’association © Sud Ouest

Des visites sur le terrain

Les visites sur le terrain permettent d’écouter et de recueillir la parole des Harkis et de leurs représentants. En 2022, les membres de la Commission se sont rendus sur les sites suivants : 

  • 20 juillet 2022 : visite de Rivesaltes
  • 26 juillet 2022 : visite de Bias
  • 25 août 2022 : visite de Ongles
  • 24 novembre 2022 : visite des hameaux de forestage du Var
  • 29 novembre 2022 : visite à Arras, point de situation avec les associations de Harkis à l’invitation du Maire
  • 12 décembre 2022 : visite du Centre de documentation historique sur l’Algérie d’Aix
  • 15 décembre 2022 : réunion avec les Harkis de Montpellier
Jean-Marie BOCKEL échange avec des présidents d’associations lors de sa visite du hameau de forestage de Bormes-les-Mimosas © inconnu

Les actions en 2023

  • janvier 2023 : rencontre autour d’un petit-déjeuner entre la Commission et la DILCRAH, en présence d’Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et de Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire ;
  • 23 février 2023 signature de la convention relative aux sépultures par la Commission, l’ONaCVG et Le Souvenir Français ;
  • début 2023 : visite de Saint-Maurice-l’Ardoise ;
  • 22 février 2023 : signature d’un protocole d’accord contre les manifestations de haine envers les Harkis par la Commission et la DILCRAH ;
  • 3 mars 2023 : colloque au Sénat "Réparer l'irréparable" organisé par A.J.I.R.
  • 19 avril 2023 : réunion avec le ministre de l'éducation nationale ;
  • 15 mai 2023 : remise du rapport annuel d'activité 2022 de la CNIH à la Première ministre ;
  • 15 mai 2023 : lancement du site Internet harkis.gouv.fr ;
  • 7 juin 2023 : soirée de présentation du site harkis.gouv.fr et projection du film N'en parlons plus de Cécile Khindria et Vitorio Moroni devant près de 450 élus, journalistes, partenaires et Harkis et leurs familles ;
  • 8 juin 2023 : déplacement à Manosque, rencontre avec le groupe social Harki des Alpes de Haute-Provence et échanges et visite de la cité Saint Martin ;
  • 20 juin 2023 : réunion à la CNIH Paris avec l'association AJIR ;
  • 21 juin 2023 : audition à l'Assemblée nationale par la Commission de la Défense nationale et des Forces armées de Jean-Marie Bockel, président de la CNIH ;
  • 21 juin 2023 : déplacement à Roubaix et Tourcoing.
     

Le suivi du travail de la Commission

La Commission en quelques chiffres, mis à jour le 15 juin 2023

        27 940 demandes reçues par l’ONaCVG, dont :
                      21 330 par courriers
                        6 610 sous forme dématérialisée

          7 993 dossiers de demandes ont été présentés 
             533 dossiers ont été rejetés pour l’un des motifs suivants :
                      ne sont pas concernés par le dispositif
                      n'ont pas séjourné en camp ou en hameau
                      sont décédés avant la promulgation de la loi
             377 recours gracieux ont été présentés

          8 783 euros est le montant moyen indemnisé par ayant droit
62 373 000 euros ont été versés en indemnisations cumulées

Description Volume
Nombre de commissions "réparation" 15
Nombre de dossiers présentés 7 993
Nombre de dossiers rejetés 533
Nombre de recours gracieux présentés 377
Montant total des indemnisations 62 373 000 euros
Montant moyen de l’indemnisation 8 783 euros
Âge moyen d’indemnisation 64,3 ans
Durée moyenne de séjour indemnisée 5,2 ans
Nombre de Harkis ou descendants dont la parole a été écoutée 250
Nombre d’articles de journaux, de reportages radio et TV 55
Nombre de visites de terrain effectuées 11
Nombre de candidatures pour le Prix 16
Nombre d’associations / sites référencés 15
Indicateur de fréquentation du site harkis.gouv.fr en nombre de visiteurs 5 406
Indicateur de fréquentation du site harkis.gouv.fr en pages vues 15 312

Télécharger le Rapport d'activité 2022 de la CNIH et sa synthèse

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