Bilan et suivi des indemnisations

Les membres de la Commission nationale indépendante Harkis se sont réunis ce jour 26 juillet 2023 pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 189 dossiers ont été présentés
•   30 dossiers ont été rejetés, dont :
  •    3 ne sont pas concernés par le dispositif
  • 25 n'ont pas séjourné en camp ou en hameau
  •   2 sont décédés avant la promulgation de la loi
• 159 demandes ont donc été validées
   
•   21 recours gracieux ont été validées
• Montant total des indemnisations du jour : 2 118 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 5 654€
   
• Âge moyen : 75,2 ans
• Durée moyenne du séjour : 2,6 ans

Lors de cette 17^e commission, 1219 dossiers ont fait l’objet d’une régulation d’un montant de 1 000 € chacun.

Les membres de la Commission nationale indépendante Harkis se sont réunis ce jour 13 juillet 2023 pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 373 dossiers ont été présentés
•   44 dossiers ont été rejetés, dont :
  •    1 n'est pas concerné par le dispositif
  • 36 n'ont pas séjourné en camp ou en hameau
  •   7 sont décédés avant la promulgation de la loi
• 329 demandes ont donc été validées
   
•    0 recours gracieux transmis
   
• Montant total des indemnisations du jour : 2 290 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 6 960 €
   
• Âge moyen : 78 ans
• Durée moyenne du séjour : 3 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 450 dossiers ont été présentés
•   61 dossiers ont été rejetés
• 389 demandes ont été validées
•    14 recours gracieux ont été transmis
   
• Montant total des indemnisations du jour : 3 207 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 8 244 €
   
• Âge moyen : 68,3 ans
• Durée moyenne du séjour : 4,4 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 358 dossiers ont été présentés
•   54 dossiers ont été rejetés
• 304 demandes ont été validées
•   23 recours gracieux ont été transmis
   
• Montant total des indemnisations du jour : 2 301 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 7 569 €
   
• Âge moyen : 64,9 ans
• Durée moyenne du séjour : 4,6 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 190 dossiers ont été présentés
•   11 dossiers ont été rejetés
• 179 demandes ont été validées
•   13 recours gracieux ont été transmis
   
• Montant total des indemnisations du jour : 1 475 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 8 240 €
   
• Âge moyen : 65,1 ans
• Durée moyenne du séjour : 5,3 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 746 dossiers ont été présentés
•   69 dossiers ont été rejetés
• 677 demandes ont été validées
•   43 recours gracieux ont été transmis
   
• Montant total des indemnisations du jour : 5 577 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 7 569 €
   
• Âge moyen : 64,2 ans
• Durée moyenne du séjour : 5,2 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 664 dossiers ont été présentés
•   68 dossiers ont été rejetés
  • 15 ne sont pas concernés par ce dispositif
  • 52 n'ont pas séjourné en camps ou hameaux
  •   1 est décédé avant la promulgation de la loi
• 596 demandes ont été validées
•   41 recours gracieux ont été transmis
   
• Montant total des indemnisations du jour : 4 467 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 7 521 €
   
• Âge moyen : 65,4 ans
• Durée moyenne du séjour : 5,3 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 783 dossiers ont été présentés
•   77 dossiers ont été rejetés
• 706 demandes ont été validées
•   55 recours gracieux ont été transmis
   
• Montant total des indemnisations du jour : 5 108 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 7 235 €
   
• Âge moyen : 67,1 ans
• Durée moyenne du séjour : 5,5 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 42dossiers ont été présentés
•   1 dossier a été rejeté
  • 1 n'a pas séjourné en camps ou hameaux
• 41 demandes ont été validées
•   5 recours gracieux ont été transmis
   
• Montant total des indemnisations du jour : 405 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 9 878 €
   
• Âge moyen : 59,1 ans
• Durée moyenne du séjour : 8,9 ans
   

Également :

• présentation d'un bilan pour 2022 et des perspectives en terme de dossiers à traiter pour 2023.

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 752 dossiers ont été présentés
•   65 dossiers ont été rejetés
• 687 demandes ont été validées
•  71 recours gracieux ont été transmis
   
• Montant total des indemnisations du jour : 6 050 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 9 821 €
   
• Âge moyen : 64,5 ans
• Durée moyenne du séjour : 6 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 674 dossiers ont été présentés
•   20 dossiers ont été rejetés
• 654 demandes ont été validées
•   47 recours gracieux ont été transmis
   
• Montant total des indemnisations du jour : 5 943 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 9 087 €
   
• Âge moyen : 65 ans
• Durée moyenne du séjour : 6,3 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 341 dossiers ont été présentés
•   20 dossiers ont été rejetés
• 321 demandes ont été validées
•   27 recours gracieux ont été transmis
   
• Montant total des indemnisations du jour : 2 868 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 8 935 €
   
• Âge moyen : 63,6 ans
• Durée moyenne du séjour : 6,3 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 346 dossiers ont été présentés
•   17 dossiers ont été rejetés
• 329 demandes ont été validées
•     5 recours gracieux ont été transmis
   
• Montant total des indemnisations du jour : 3 137 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 9 535 €
   
• Âge moyen : 61,5 ans
• Durée moyenne du séjour : 6,4 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 346 dossiers ont été présentés
•    17 dossier a été rejeté
• 329 demandes ont été validées
•     5 recours gracieux ont été transmis
   
• Montant total des indemnisations du jour : 3 137 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 9 535 €
   
• Âge moyen : 61,5 ans
• Durée moyenne du séjour : 6,4 ans
   

Également :

Cela a permis aux membres de la CNIH de visiter les bureaux de l’ONaCVG et de s'entretenir avec les agents qui instruisent les dossiers.

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 434 dossiers ont été présentés
•    16 dossiers ont été rejetés
• 418 demandes ont été validées
•   14 recours gracieux ont été transmis
   
• Montant total des indemnisations du jour : 3 609 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 8 634 €
   
• Âge moyen : 63,4 ans
• Durée moyenne du séjour : 5,2 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 514 dossiers ont été présentés
•    29 dossiers ont été rejetés, dont :
  • 27 dossiers parce que les demandeurs ne sont pas concernés par le dispositif (nés après le 31 décembre 1975 ou n’ayant pas la qualité de rapatrié)
  • 2 dossiers parce que les demandeurs n’ont pas séjourné dans l’une des structures d’accueil mentionnées à l’annexe de l’article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975.
• 514 demandes ont été validées
   
• Montant total des indemnisations du jour : 3 525 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 6 857 €
   
• Âge moyen : 61,2 ans
• Durée moyenne du séjour : 3,7 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• 1 023 dossiers ont été présentés
• 1 23demandes ont été validées
   
• Montant total des indemnisations du jour : 8 734 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 8 538 €
   
• Âge moyen : 63 ans
• Durée moyenne du séjour : 5,2 ans
   

Également :

la Commission a confié plusieurs mandats d’expertise à des membres qualifiés, dont un afin de se déterminer sur l’exhaustivité de la liste des structures d’accueil et d’hébergement ainsi que sur les conditions de vie au sein de ces structures.