Bilan et suivi des indemnisations

Mis à jour le 28 avril 2023

La CNIH se réunit une à deux fois par mois pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'ONaCVG afin de statuer sur chacune d'entre elles.

Réparations

La Commission Harkis en train de siéger sur des dossiers d'indemnisations. Sont également présents le secrétariat général et le représentant de l'ONaCVG. — © Damien CARLES Matignon

Récapitulatif des indemnisations validées en commissions
Total des indemnisations	Montant moyen total	Total dossiers instruits	Âge moyen	Durée moyenne de séjour (en années)
66 720 000 €	8 789 €	8 555	65,8 ans	5,1 ans

- 29 189 demandes ont été reçues par l’ONaCVG

- 8 555 dossiers de demandes ont été présentés

- 607 dossiers ont été rejetés

- 398 recours gracieux ont été présentés

- Ce sont près de 14 000 nouvelles demandes d'indemnisations qui pourraient découler de l'ajout des 45 nouveaux sites ouvrant droit à réparation.

- 2 050 nouvelles demandes ont été déposées depuis juin 2023 à la suite de la publication du rapport de la CNIH et des annonces du gouvernement dont de nombreux dossiers de Harkis (première génération).

- 605 dossiers de recours sont en cours d'exploitation.
82,48 % sont d'ores et déjà traités et seront présentés prochainement en commission de réparation.

- Les demandes d'indemnisations peuvent être rejetées si les demandeurs ne sont pas concernés par le dispositif, s'ils n'ont pas séjourné dans les camps, cités ou hameaux inscrits dans le décret et ceux proposés par la CNIH dans son rapport ou parce s'ils sont décédés avant la promulgation de la loi.

Quant à la situation des Harkis (première génération) :

Par la priorisation de la prise en charge de leurs demandes de réparations, la quasi totalité des dossiers transmis ont été traités.

Il reste 2 482 demandes en cours d'étude par les services de l'ONaCVG à ce jour, dont 500 reçues depuis l'ajout des 45 nouveaux sites.

Les membres de la Commission nationale indépendante Harkis se sont réunis ce jour 26 juillet 2023 pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

189 dossiers ont été présentés
30 dossiers ont été rejetés, dont :
- 3 ne sont pas concernés par le dispositif
- 25 n'ont pas séjourné en camp ou en hameau
- 2 sont décédés avant la promulgation de la loi
159 demandes ont donc été validées
21 recours gracieux ont été validées
Montant total des indemnisations du jour : 2 118 000 €
Montant moyen d'indemnisation : 5 654€
Âge moyen : 75,2 ans
Durée moyenne du séjour : 2,6 ans

Lors de cette 17^e commission, 1219 dossiers ont fait l’objet d’une régulation d’un montant de 1 000 € chacun.

2023-07-26 : la Commission Harkis se réunit en formation restreinte

Les membres de la Commission nationale indépendante Harkis se sont réunis ce jour 13 juillet 2023 pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

373 dossiers ont été présentés
44 dossiers ont été rejetés, dont :
- 1 n'est pas concerné par le dispositif
- 36 n'ont pas séjourné en camp ou en hameau
- 7 sont décédés avant la promulgation de la loi
329 demandes ont donc été validées
0 recours gracieux transmis
Montant total des indemnisations du jour : 2 290 000 €
Montant moyen d'indemnisation : 6 960 €
Âge moyen : 78 ans
Durée moyenne du séjour : 3 ans