Bilan et suivi des indemnisations

Mis à jour le 28 avril 2023

La CNIH se réunit une à deux fois par mois pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'ONaCVG afin de statuer sur chacune d'entre elles.

  • Réparations

La Commission Harkis en train de siéger sur des dossiers d'indemnisations. Sont également présents le secrétariat général et le représentant de l'ONaCVG.
© Damien CARLES Matignon
Récapitulatif des indemnisations validées en commissions
Total des indemnisations Montant moyen total Total dossiers instruits Âge moyen Durée moyenne de séjour (en années)
66 720 000 € 8 789 € 8 555 65,8 ans 5,1 ans

 - 29 189 demandes ont été reçues par l’ONaCVG

-   8 555 dossiers de demandes ont été présentés

-      607 dossiers ont été rejetés

-      398 recours gracieux ont été présentés

- Ce sont près de 14 000 nouvelles demandes d'indemnisations qui pourraient découler de l'ajout des 45 nouveaux sites ouvrant droit à réparation.

- 2 050 nouvelles demandes ont été déposées depuis juin 2023 à la suite de la publication du rapport de la CNIH et des annonces du gouvernement dont de nombreux dossiers de Harkis (première génération).

- 605 dossiers de recours sont en cours d'exploitation.
82,48 % sont d'ores et déjà traités et seront présentés prochainement en commission de réparation.

- Les demandes d'indemnisations peuvent être rejetées si les demandeurs ne sont pas concernés par le dispositif, s'ils n'ont pas séjourné dans les camps, cités ou hameaux inscrits dans le décret et ceux proposés par la CNIH dans son rapport ou parce s'ils sont décédés avant la promulgation de la loi.

Quant à la situation des Harkis (première génération) :

Par la priorisation de la prise en charge de leurs demandes de réparations, la quasi totalité des dossiers transmis ont été traités.

Il reste 2 482 demandes en cours d'étude par les services de l'ONaCVG à ce jour, dont 500 reçues depuis l'ajout des 45 nouveaux sites.

Les membres de la Commission nationale indépendante Harkis se sont réunis ce jour 26 juillet 2023 pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 189 dossiers ont été présentés
  •   30 dossiers ont été rejetés, dont :
    •    3 ne sont pas concernés par le dispositif
    • 25 n'ont pas séjourné en camp ou en hameau
    •   2 sont décédés avant la promulgation de la loi
  • 159 demandes ont donc été validées
     
  •   21 recours gracieux ont été validées
  • Montant total des indemnisations du jour : 2 118 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 5 654€
     
  • Âge moyen : 75,2 ans
  • Durée moyenne du séjour : 2,6 ans

Lors de cette 17e commission, 1219 dossiers ont fait l’objet d’une régulation d’un montant de 1 000 € chacun.

2023-07-26 : la Commission Harkis se réunit en formation restreinte
2023-07-26 : la Commission Harkis se réunit en formation restreinte

Les membres de la Commission nationale indépendante Harkis se sont réunis ce jour 13 juillet 2023 pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 373 dossiers ont été présentés
  •   44 dossiers ont été rejetés, dont :
    •    1 n'est pas concerné par le dispositif
    • 36 n'ont pas séjourné en camp ou en hameau
    •   7 sont décédés avant la promulgation de la loi
  • 329 demandes ont donc été validées
     
  •    0 recours gracieux transmis
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 2 290 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 6 960 €
     
  • Âge moyen : 78 ans
  • Durée moyenne du séjour : 3 ans
2023-07-13 - PV commission plénière
2023-07-13 - PV commission plénière

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 450 dossiers ont été présentés
  •   61 dossiers ont été rejetés
  • 389 demandes ont été validées
  •    14 recours gracieux ont été transmis
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 3 207 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 8 244 €
     
  • Âge moyen : 68,3 ans
  • Durée moyenne du séjour : 4,4 ans
2023-06-15 - PV commission restreinte p1
2023-06-15 - PV commission restreinte p1

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 358 dossiers ont été présentés
  •   54 dossiers ont été rejetés
  • 304 demandes ont été validées
  •   23 recours gracieux ont été transmis
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 2 301 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 7 569 €
     
  • Âge moyen : 64,9 ans
  • Durée moyenne du séjour : 4,6 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 190 dossiers ont été présentés
  •   11 dossiers ont été rejetés
  • 179 demandes ont été validées
  •   13 recours gracieux ont été transmis
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 1 475 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 8 240 €
     
  • Âge moyen : 65,1 ans
  • Durée moyenne du séjour : 5,3 ans
2023-04-21 - PV réunion restreinte p1

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 746 dossiers ont été présentés
  •   69 dossiers ont été rejetés
  • 677 demandes ont été validées
  •   43 recours gracieux ont été transmis
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 5 577 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 7 569 €
     
  • Âge moyen : 64,2 ans
  • Durée moyenne du séjour : 5,2 ans
2023-04-13 - PV réunion restreinte p1

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 664 dossiers ont été présentés
  •   68 dossiers ont été rejetés
    • 15 ne sont pas concernés par ce dispositif
    • 52 n'ont pas séjourné en camps ou hameaux
    •   1 est décédé avant la promulgation de la loi
  • 596 demandes ont été validées
  •   41 recours gracieux ont été transmis
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 4 467 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 7 521 €
     
  • Âge moyen : 65,4 ans
  • Durée moyenne du séjour : 5,3 ans
2023-03-16 - PV commission plénière p1

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 783 dossiers ont été présentés
  •   77 dossiers ont été rejetés
  • 706 demandes ont été validées
  •   55 recours gracieux ont été transmis
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 5 108 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 7 235 €
     
  • Âge moyen : 67,1 ans
  • Durée moyenne du séjour : 5,5 ans
2023-02-09 - PV commission plénière (M) p1

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 42dossiers ont été présentés
  •   1 dossier a été rejeté
    • 1 n'a pas séjourné en camps ou hameaux
  • 41 demandes ont été validées
  •   5 recours gracieux ont été transmis
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 405 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 9 878 €
     
  • Âge moyen : 59,1 ans
  • Durée moyenne du séjour : 8,9 ans
     

Également :

  • présentation d'un bilan pour 2022 et des perspectives en terme de dossiers à traiter pour 2023.
2023-01-12 - PV réunion plénière p1

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 752 dossiers ont été présentés
  •   65 dossiers ont été rejetés
  • 687 demandes ont été validées
  •  71 recours gracieux ont été transmis
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 6 050 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 9 821 €
     
  • Âge moyen : 64,5 ans
  • Durée moyenne du séjour : 6 ans
2022-12-09 - PV réunion restreinte

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 674 dossiers ont été présentés
  •   20 dossiers ont été rejetés
  • 654 demandes ont été validées
  •   47 recours gracieux ont été transmis
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 5 943 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 9 087 €
     
  • Âge moyen : 65 ans
  • Durée moyenne du séjour : 6,3 ans
2023-11-17 - PV commission plénière

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 341 dossiers ont été présentés
  •   20 dossiers ont été rejetés
  • 321 demandes ont été validées
  •   27 recours gracieux ont été transmis
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 2 868 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 8 935 €
     
  • Âge moyen : 63,6 ans
  • Durée moyenne du séjour : 6,3 ans
2022-10-13 - PV réunion restreinte (M) p1

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 346 dossiers ont été présentés
  •   17 dossiers ont été rejetés
  • 329 demandes ont été validées
  •     5 recours gracieux ont été transmis
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 3 137 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 9 535 €
     
  • Âge moyen : 61,5 ans
  • Durée moyenne du séjour : 6,4 ans
2022-09-23 - PV Volet réparation p1

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 346 dossiers ont été présentés
  •    17 dossier a été rejeté
  • 329 demandes ont été validées
  •     5 recours gracieux ont été transmis
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 3 137 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 9 535 €
     
  • Âge moyen : 61,5 ans
  • Durée moyenne du séjour : 6,4 ans
     

Également :

Cela a permis aux membres de la CNIH de visiter les bureaux de l’ONaCVG et de s'entretenir avec les agents qui instruisent les dossiers.

2022-09-15 - PV commission plénière (M) p1

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 434 dossiers ont été présentés
  •    16 dossiers ont été rejetés
  • 418 demandes ont été validées
  •   14 recours gracieux ont été transmis
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 3 609 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 8 634 €
     
  • Âge moyen : 63,4 ans
  • Durée moyenne du séjour : 5,2 ans
2022-07-28 - PV commission restreinte p1

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 514 dossiers ont été présentés
  •    29 dossiers ont été rejetés, dont :
    • 27 dossiers parce que les demandeurs ne sont pas concernés par le dispositif (nés après le 31 décembre 1975 ou n’ayant pas la qualité de rapatrié)
    • 2 dossiers parce que les demandeurs n’ont pas séjourné dans l’une des structures d’accueil mentionnées à l’annexe de l’article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975.
  • 514 demandes ont été validées
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 3 525 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 6 857 €
     
  • Âge moyen : 61,2 ans
  • Durée moyenne du séjour : 3,7 ans

Les membres de la Commission se sont réunis ce jour pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 1 023 dossiers ont été présentés
  • 1 23demandes ont été validées
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 8 734 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 8 538 €
     
  • Âge moyen : 63 ans
  • Durée moyenne du séjour : 5,2 ans
     

Également :

la Commission a confié plusieurs mandats d’expertise à des membres qualifiés, dont un afin de se déterminer sur l’exhaustivité de la liste des structures d’accueil et d’hébergement ainsi que sur les conditions de vie au sein de ces structures.

2022-06-16 - PV commission plénière p1

Récapitulatif des indemnisations étudiées par la Commission Harkis

La Commission recueille la parole des Harkis,
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Vous êtes Harki ou descendant et souhaitez témoigner ? Déposez sonos, photos, vidéos, documents en remplissant le formulaire dédié : je dépose mon témoignage

POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.

► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
 

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