Présentation du travail de la CNIH

1. Qu'est ce que la CNIH ?

La CNIH est le résultat de l’impulsion donnée par le Président de la République le 20 septembre 2021 lors de sa demande de pardon aux Harkis. Ses missions sont encadrées par la loi du 22 février 2023.

2. Les deux volets de la commission

   - Le volet « réparation », dans le cadre duquel la CNIH indemnise les Harkis et leurs familles passés dans les structures d’accueil et d’hébergement.
   - Le volet « reconnaissance », qui représente un travail historique, mémoriel et prospectif.

   1. Le volet réparation
      La CNIH supervise le dispositif de réparation mis en place et opéré par l’Office national des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG). Ce dispositif propose une indemnisation à tous les Harkis et leurs familles ayant séjourné dans les camps, hameaux de forestage ou autres types de sites offrant droit à réparation, à hauteur de : 
                2 000 € pour moins de trois mois, 
                3 000 € pour les séjours de plus de trois mois mais de moins d’un an, 
                1 000 € par année supplémentaire de séjour. 
      
      Au 12 septembre 2024, on compte environ 32 737 demandes reçues, et plus de 20 743 dossiers traités dont : 
                         16 333 personnes indemnisées
                           3 467 dossiers rejetés
                           1 017 recours gracieux présentés
                139 936 000 € d’indemnisations versées
                      8 567,70 € d’indemnisations en moyenne.
       
   2. Le volet reconnaissance
      Le travail de reconnaissance recouvre beaucoup d’activités très variées. L’objectif est de recueillir et mettre en valeur la parole des Harkis, afin d’apaiser les mémoires et de raccrocher leur destin tragique et singulier au roman national français. Parmi ses activités notables : 
      • Le travail d’expertise historique tel qu’il a mené à la proposition d’ajout de nouvelles structures d’accueil. 
      • Ses déplacements réguliers : La CNIH s’est déplacée régulièrement, afin de rencontrer les Harkis et leurs familles, sur 18 sites différents. Elle a fait le choix de dialoguer avec tous les représentants d’associations de Harkis qui y sont disposés. 
      • Le traitement des demandes issues du terrain (et relayées pour le reste dans le rapport d’activité de la Commission) et en particulier : 
        • La signature du protocole DILCRAH-CNIH le 23 février 2022, visant à faciliter la procédure de plainte pour les Harkis et leurs descendants victimes de harcèlement ou de discrimination. 
        • La convention tripartite entre le Souvenir français, l’ONaCVG et la CNIH, signée le 19 avril 2023 et ayant vocation à contribuer à la rénovation de sépultures abandonnées d’anciens Harkis dans les cimetières communaux. 
        • Le lancement d’un travail conjoint avec le ministère de la Culture, afin de répondre à la demande plusieurs fois identifiée d’amélioration de la visibilité et de la promotion de l’histoire des Harkis dans les différents secteurs de la culture. 
        • La mise en place d’un partenariat avec la DGESCO, qui vise à mettre à disposition des professeurs des ressources pédagogiques ainsi qu’une liste de témoins disposés à intervenir dans les classes. 
           
3. Le lancement du site internet harkis.gouv.fr : opérationnel depuis le 16 mai 2023, le site est pensé pour contribuer à la construction d’une mémoire apaisée. Ce site de référence sur l’histoire des Harkis contient du contenu pédagogique et historique relu par les spécialistes et par des représentations d’associations. Au service des Harkis et de leur mémoire, ce site poursuit les objectifs suivants : 
   • fournir des actualités sur le travail de la CNIH, dans une démarche de transparence ; 
   • mettre des éléments scientifiques et pédagogiques à disposition de tous, et en particulier du public scolaire, dans le but de mieux faire connaître l’histoire des Harkis, et de l’intégrer au mieux au récit national ; 
   • permettre aux Harkis et à leurs familles de déposer des témoignages de toute nature, ayant vocation à être publiés sur le site.
      
4. La création du Prix général François Meyer, Prix de la CNIH.
    
5. Les projets liés à la conservation et la mise en valeur des témoignages précieux des Harkis et leurs familles : 
   • La signature d’un protocole d’accord pour le recueil des témoignages oraux des Harkis et de leurs familles dans les Alpes Maritimes. 
   • Le partenariat avec le Service historique de la défense et la Documentation française pour le recueil de témoignages dans un studio éphémère mis en place près des locaux de la commission. 
   • Le lancement d’un travail conjoint avec l’ONF, dans l’optique de développer le travail de mémoire lié aux hameaux de forestage. 
   • Le mandat d’expertise historique 2024, qui donne aux historiens la mission ambitieuse d’établir, à terme, un bilan d’ensemble des conditions de vie qu’ont connues les Harkis et leurs familles à leur arrivée en France à l’intérieur des structures mais aussi en dehors de celles-ci. 
     • Le mandat d’expertise préconise qu’une attention spéciale soit portée aux sujets suivants : les conditions de scolarisation et la perte de chance ; les difficultés particulières des femmes ; la vie en dehors des camps et des hameaux, avec les souffrances et les réussites qui y sont attachées. 
     • L’année 2024 devra permettre de poursuivre les ambitions de ce mandat d’expertise et de produire des travaux s’intéressant aux conditions de vie des Harkis en dehors des structures d’accueil.