Bilan cumulatif des réparations de juin 2022 à avril 2024

Mis à jour le 25 avril 2024

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées du bilan cumulatif des réparations validées depuis la création de la Commission Harkis. Le bilan comprend les données relatives aux recours gracieux.

Commission

Les membres de la CNIH siègent en commission réparations — @ Victor LOBRY / CNIH

Commission de réparations

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie se sont réunis en commissions de réparations, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à avril 2024.

Ce sont 15 456 dossiers dont 792 recours gracieux qui ont été étudiés par les membres de la CNIH pour un montant cumulé des décision de réparations, avec la prise en compte des recours, de 111 869 000 €.

Bilan global des indemnisations de juin 2022 à avril 2024
Éléments suivis	Données retenues
Dossiers présentés	15 456
Dossiers favorables	13 683
Personnes indemnisées	12 946
Dossiers rejetés	1 792
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours	111 869 000 €
Montant moyen	8 641,20 €
Durée moyenne de séjour	5,2 années
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Recours présentés	792
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Âge moyen des demandeurs indemnisés	66,8 ans
Dossiers de 1ère génération indemnisés	3 657
Dossiers de 2e génération indemnisés	10 026

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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.

► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.