Bilan des indemnisations pour 2023
Mis à jour le 27 décembre 2023
L'exercice 2023 est clos. Après la dernière commission de réparations du 21 décembre, un bilan annuel définitif est réalisé.
La Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie s'est réunie à 23 reprises en cette année 2023.
Elle livre ici les statistiques relatives au suivi des dossiers de réparations.
Après étude des demandes de réparations par les services compétents de l'ONaCVG, les dossiers ont été transmis pour validation à la Commission Harkis.
| Éléments suivis | Données retenues |
|---|---|
| Dossiers présentés | 9 382 |
| Dossiers favorables | 7 105 |
| Personnes indemnisées | 6 779 |
| Dossier rejetés | 1 052 |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Montant total des décisions avec prise en compte des recours | 57 092 000 € |
| Montant moyen | 8 422 € |
| Durée moyenne de séjour | 5,3 années |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Recours présentés | 376 |
| Montant total supplémentaire à indemniser | 2 141 000 € |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Âge moyen des demandeurs indemnisés | 68,4 ans |
| Nombre de dossiers de 1ère génération indemnisés | 2 338 |
| Nombre de dossiers de 2e génération indemnisés | 4 767 |
La Commission recueille la parole des Harkis,
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
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