Commission de réparations du 20 juin 2024

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie se sont réunis en ce jeudi 22 février 2024 sous la présidence de Françoise Dumas.

Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que le représentant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour

• 1 038 dossiers ont été présentés
•    783 demandes ont été validées
   
•    255 dossiers ont été rejetés, dont :
  •  32 ne sont pas concernés par le dispositif
  • 213 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
  •   10 sont décédés avant la promulgation de la loi
     
•    740 personnes indemnisées
   
• Montant total des indemnisations du jour :  6 301 000 €
• Montant moyen d'indemnisation :                         8 047 €
• Durée moyenne du séjour :                                         5 ans
   
• Recours gracieux transmis validés :                                 43
• Montant total supplémentaire à indemniser : 226 000 €
   
• Âge moyen des demandeurs indemnisés :           63,8 ans
  

Mise en paiement des indemnisations

Ces 783 dossiers, dont ces 43 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.