Bilan cumulatif des réparations de juin 2022 à juin 2024
Mis à jour le 01 juillet 2024
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées du bilan cumulatif des réparations validées depuis sa création en juin 2022.
Ce bilan comprend les données relatives aux recours gracieux.
Commission de réparations
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparations, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à mai 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.
La présidente dresse, ci-dessous, le bilan des réparations validées par la CNIH depuis sa création.
Sur les quelques 37 741 dossiers reçus et en cours d'exploitation par les services de l'ONaCVG, ce sont 17 502 dossiers, dont 851 recours gracieux, qui ont été étudiés par les membres de la Commission Harkis.
Le montant cumulé des décision de réparations, avec la prise en compte des recours, est de :
123 814 000 € au 20 juin 2024.
| Éléments suivis | Données retenues |
|---|---|
| Dossiers présentés | 17 502 |
| Dossiers favorables | 15227 |
| Personnes indemnisées | 14 429 |
| Dossiers rejetés | 2 294 |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Montant total des décisions avec prise en compte des recours | 123 814 000 € |
| Montant moyen | 8 581 € |
| Durée moyenne de séjour | 5 ans et 1 mois |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Recours présentés | 851 |
| Montant total supplémentaire à indemniser | 4 998 000 € |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Âge moyen des demandeurs indemnisés | 66 ans et 3 mois |
| Dossiers de 1ère génération indemnisés | 3 795 |
| Dossiers de 2e génération indemnisés | 11 432 |
Pour consulter le procès-verbal de la dernière commission de réparations du 20 juin 2024, visualiser le détail des réparations et télécharger le procès-verbal et/ou le bilan chiffré de la commission restreinte, suivez le lien :
⇒ lien vers la dernière commission de réparations
Pour consulter le bilan cumulatif des réparations 2024, suivez le lien :
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
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