Bilan cumulatif des réparations de janvier à juin 2024
Mis à jour le 22 juin 2024
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées du bilan cumulatif des réparations validées en 2024.
Ce bilan comprend les données relatives aux recours gracieux.
Commission de réparations
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparations, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à mai 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.
La présidente dresse, ci-dessous, le bilan des réparations validées par la CNIH de janvier à juin 2024.
Le montant cumulé des décision de réparations, avec la prise en compte des recours, est de 26 928 000 € au 20 juin 2024.
Depuis le 1er janvier 2024 ce sont, en moyenne, 313 dossiers par mois qui sont reçus, affectés et traités par les services de l'ONaCVG, alors que les demandeurs ne remplissent pas les conditions d'obtention d’indemnités de réparations. Ce sont malheureusement autant de dossiers valides dont le traitement est reporté au mois suivant.
| Éléments suivis | Données retenues |
|---|---|
| Dossiers présentés | 4 604 |
| Dossiers favorables | 3 554 |
| Personnes indemnisées | 3 260 |
| Dossiers rejetés | 1 050 |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Montant total des décisions avec prise en compte des recours | 26 928 000 € |
| Montant moyen | 7 577 € |
| Durée moyenne de séjour | 4 ans et 7 mois |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Recours présentés | 292 |
| Montant total supplémentaire à indemniser | 1 858 000 € |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Âge moyen des demandeurs indemnisés | 66 ans et 3 mois |
| Dossiers de 1ère génération indemnisés | 704 |
| Dossiers de 2e génération indemnisés | 2 850 |
Pour consulter le procès-verbal de la dernière commission de réparations du 20 juin 2024, visualiser le détail des réparations et télécharger le procès-verbal et/ou le bilan chiffré de la commission restreinte, suivez le lien :
⇒ lien vers la dernière commission de réparations
Pour consulter le bilan cumulatif des des réparations de juin 2022 à juin 2024, suivez le lien :
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et pour toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
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