Bilan cumulatif des réparations de janvier au 23 septembre 2024

Mis à jour le 24 septembre 2024

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées du bilan cumulatif des réparations validées au 23 septembre 2024.
Ce bilan comprend les données relatives aux recours gracieux.

  • Réparations

Les membres de la CNIH siègent en commission restreinte de réparations
@CNIH

Commission de réparations

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparations, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à juin 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.

La présidente dresse, ci-dessous, le bilan des réparations validées par la CNIH de janvier au 23 septembre 2024.

Bilan cumulatif des réparations de janvier au 23 septembre 2024 (source ONaCVG)
Éléments suivis Données retenues
Dossiers présentés (dont recours) 8 226
Dossiers favorables 5 902
Personnes indemnisées 5 419
Dossiers rejetés 2 324
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 45 146 000 €
Montant moyen 7 649 €
Durée moyenne de séjour 4 ans et 7 mois
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Recours présentés 483
Montant total supplémentaire à indemniser 3 049 000 €
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Âge moyen des demandeurs indemnisés 64 ans et 8 mois
Dossiers de 1ère génération indemnisés 909
Dossiers de 2e génération indemnisés 4 993

381 dossiers présentés ce jour en commission de réparation

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POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.

► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
 

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