381 dossiers présentés ce jour en commission de réparation

Commission de réparations du 23 septembre 2024

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour sous la présidence de Françoise Dumas.

Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que le représentant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour

•      381 dossiers ont été présentés
•      280 demandes ont été validées
•      255 personnes ont été indemnisées
   
•       101 dossiers ont été rejetés, dont :
  •       25 ne sont pas concernés par le dispositif
  •       79 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
  •         3 sont décédés avant la promulgation de la loi
     
• Montant total des indemnisations du jour :  2 096 000 €
• Montant moyen d'indemnisation :                         7 486 €
• Durée moyenne du séjour :                                      4,6 ans
   
• Recours gracieux transmis validés :                                 25
• Montant total supplémentaire à indemniser :  150 000 €
   
• Âge moyen des demandeurs indemnisés :                           63,8 ans
• Nombre de dossiers présentés favorables 1ère génération :      34
• Nombre de dossiers présentés favorables 2ème génération :  246

Mise en paiement des indemnisations

Ces 280 dossiers, dont ces 25 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.