1 469 dossiers présentés ce jour en commission de réparation
Mis à jour le 24 octobre 2024
La CNIH s'est réunie en séance restreinte ce jour pour une commission de réparations.
Commission de réparations du 24 octobre 2024
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour sous la présidence de Françoise Dumas.
Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.
Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que le représentant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour
- 1 469 dossiers ont été présentés
- 1 124 demandes ont été validées
- 345 dossiers ont été rejetés
- 1 011 personnes ont été indemnisées
- Montant total des indemnisations du jour : 8 350 000 €
- Montant moyen d'indemnisation : 7 429 €
- Durée moyenne du séjour : 4,6 ans
- Recours gracieux transmis validés : 113
- Montant total supplémentaire à indemniser : 648 000 €
- Âge moyen des demandeurs indemnisés : 64 ans
- Nombre de dossiers présentés favorables 1ère génération : 91
- Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération : 1 033
Mise en paiement des indemnisations
Ces 1 124 dossiers, dont ces 113 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation. Ils peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.
Bilan cumulatif des réparations 2022 - 2024
La Commission recueille la parole des Harkis,
déposez votre témoignage :
Vous êtes Harki ou descendant et souhaitez témoigner ? Déposez sonos, photos, vidéos, documents en remplissant le formulaire dédié : je dépose mon témoignage
► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
Fiche relative au camp de Saint-Maurice-l’Ardoise
La Commission nationale indépendante Harkis a mandaté des historiens pour approfondir les travaux menés dans la période 2022…
27 novembre 2024
La newsletter de novembre de la Commission Harkis
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) publie son Bulletin d'information n° 2. Il reprend les activités…
03 décembre 2024
Prix général F. Meyer : Fiche de lecture de Lisa et Mohamed chez Futuropolis
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) a reçu de nombreux ouvrages proposés par leurs auteurs ou leurs éditeurs…
30 novembre 2024