Prochaine commission le 18 juillet - PV commission réparation du 20 juin - Françoise Dumas succède à Jean-Marie Bockel

1 008 dossiers présentés ce jour en commission réparation

Mis à jour le 16 mai 2024

La CNIH s'est réunie en séance restreinte ce jour pour une commission de réparations.

  • Commission

Les membres de la CNIH siègent en commission réparations
@ Charles PERERA / CNIH

Commission de réparations du 16 mai 2024

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie se sont réunis en ce jeudi 22 février 2024 sous la présidence de Jean-Marie Bockel.

Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que le représentant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour

  • 1 008 dossiers ont été présentés
  •    761 demandes ont été validées
     
  •    745 personnes indemnisées
  •    247 dossiers ont été rejetés, dont :
    •  56 ne sont pas concernés par le dispositif
    • 180 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
    •   11 sont décédés avant la promulgation de la loi
       
  • Montant total des indemnisations du jour : 5 644 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation :                         7 417 €
  • Durée moyenne du séjour :                                      4,2 ans
     
  • Recours gracieux transmis validés :                                 16
  • Montant total supplémentaire à indemniser :   86 000 €
     
  • Âge moyen des demandeurs indemnisés :          63,9 ans

Mise en paiement des indemnisations

Ces 761 dossiers, dont ces 16 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.

PV 1 008 dossiers présentés ce jour en commission réparation
PV 1 008 dossiers présentés ce jour en commission réparation source CNIH

La Commission recueille la parole des Harkis,
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POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.

► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
 

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