Le cap des 100 000 000 € d'indemnités a été dépassé ce jour.

Mis à jour le 25 janvier 2024

La CNIH s'est réunie en plénière pour sa première commission 2024. 600 dossiers de demandes de réparations ont été présentés ce jour.

Commission

La CNIH siège en commission plénière réparation — @ Robert Poncet / CNIH

Commission de réparations

Les membres de la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) se sont réunis en ce jeudi 25 janvier 2024, pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), afin de statuer sur chacune d'entre elles.

Cumulant 11 588 personnes indemnisées pour 13 498 dossiers présentés, le chiffre de 100 000 000 d'€uros vient d'être dépassé avec un montant moyen de réparations de 8 641,70 € et une durée moyenne de séjour de 5,3 années.

Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour

600 dossiers ont été présentés
455 demandes ont été validées
419 personnes indemnisées
145 dossiers ont été rejetés, dont :
- 10 ne sont pas concernés par le dispositif
- 127 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
- 8 sont décédés avant la promulgation de la loi
Montant total des indemnisations du jour : 3 254 000 €
Montant moyen d'indemnisation : 7 152 €
Durée moyenne du séjour : 4,2 ans
36 recours gracieux transmis ont été validés
Montant total supplémentaire à indemniser : 258 000 €
Âge moyen des demandeurs indemnisés : 67,2 ans

Documentation

Retrouvez le procès-verbal de la commission et son bilan à télécharger ci-dessous

Procès verbal de la commission plénière réparations du 25/01/2024

Télécharger le bilan de la commission plénière du 25 janvier 2024 PDF - 321.2 Ko

La Commission recueille la parole des Harkis,
déposez votre témoignage :

Vous êtes Harki ou descendant et souhaitez témoigner ? Déposez sonos, photos, vidéos, documents en remplissant le formulaire dédié : je dépose mon témoignage

► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.

► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.