La Présidente de la CNIH auditionnée à l'Assemblée nationale pour la PPL Indochinois

Contexte

Le 20 mai dernier, Françoise Dumas, présidente de la CNIH, a été auditionnée par Anne Le Hénanff, députée du Morbihan (1^re circonscription), ainsi qu'Olivier Faure, député de la Seine-et-Marne (11^e circonscription), rapporteur de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.

Proposition de loi

Cette proposition de loi transpartisane a pour objectif de permettre une réparation financière, à l’image du dispositif mis en œuvre en 2022 pour les Harkis. Mais elle induit également un travail mémoriel pour ces individus qui furent, selon les motifs de la proposition de loi, « les premiers rapatriés de l’histoire » de la France mais aujourd’hui les « derniers oubliés du législateur français ».

Audition

La Commission nationale indépendante Harkis menant déjà ces missions de réparation et de reconnaissance, sa Présidente a été, pendant près d'une heure, une interlocutrice particulièrement pertinente dans le cadre de l’élaboration de ce texte.

Point d'attention soulevé par la CNIH

Par ailleurs, la CNIH a attiré l’attention sur la question de la réparation et de la reconnaissance des rapatriés d’Indochine dès 2022. En effet, dans son premier rapport d’activité, la commission avait intégré dans sa liste de propositions le souhait de voir le dispositif de la loi du 23 février 2022 étendu aux rapatriés/supplétifs d’Indochine. Dans ce même rapport ont été intégré des études sur les quatre principales structures les ayant hébergés.

Suite donnée

Cette proposition de loi, déposée le 13 février 2025, est passée en commission peu de temps après l’audition de Françoise Dumas avant d’être adoptée par l’Assemblée nationale le 3 juin à l’unanimité. Ce texte devrait être étudié au Sénat sous peu, en première lecture.