La CNIH valide des dossiers d'indemnisations

Mis à jour le 19 octobre 2023

Une commission restreinte a réuni les membres de la CNIH ce jour pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'ONaCVG afin de statuer sur chacune d'entre elles.

  • Commission

La CNIH siège en commission restreinte de réparation
© Hippolyte Bruneau / CNIH
Récapitulatif des indemnisations validées en commissions
Total des indemnisations Total dossiers instruits Âge moyen Durée moyenne de séjour (en années)
78 280 000 € 10 559 67,1 ans 4,8 années

Ce matin la Commission s'est réunie autour de son Président afin de statuer sur les travaux en cours. Plus de 700 dossiers ont été validés depuis sa dernière réunion, pour un montant moyen d'environ 8 000 euros par dossier.
En conséquence, ce sont près de 80 millions d'euros qui ont été versés à titre de réparation depuis le début de sa mission.
Certains dossiers ont cependant été déboutés, principalement car ils n'étaient pas relatifs à des séjours dans des lieux éligibles. 

Par ailleurs la Commission s'est félicité de la réussite du Prix Général François Meyer qui fut l'occasion d'un vibrant et émouvant discours de sa lauréate : Yamina Benahmed Daho"

Pour ce jour :

  • 765 dossiers ont été présentés
  • 152 dossiers ont été rejetés, dont :
    •    16 ne sont pas concernés par le dispositif
    • 134 n'ont pas séjourné en camp ou en hameau
    •     2 sont décédés avant la promulgation de la loi
  • 613 demandes ont donc été validées
     
  •    20 recours gracieux transmis ont été validés
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 4 917 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 8 523 €
     
  • Âge moyen : 67,1 ans
  • Durée moyenne du séjour : 4,8 ans
PV réparations 2023-10-19
PV réparations 2023-10-19 / CNIH

La Commission recueille la parole des Harkis,
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POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.

► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
 

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