Bilan cumulatif des réparations de juin 2022 à avril 2024
Mis à jour le 25 avril 2024
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées du bilan cumulatif des réparations validées depuis la création de la Commission Harkis. Le bilan comprend les données relatives aux recours gracieux.
Commission de réparations
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie se sont réunis en commissions de réparations, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à avril 2024.
Ce sont 15 456 dossiers dont 792 recours gracieux qui ont été étudiés par les membres de la CNIH pour un montant cumulé des décision de réparations, avec la prise en compte des recours, de 111 869 000 €.
| Éléments suivis | Données retenues |
|---|---|
| Dossiers présentés | 15 456 |
| Dossiers favorables | 13 683 |
| Personnes indemnisées | 12 946 |
| Dossiers rejetés | 1 792 |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Montant total des décisions avec prise en compte des recours | 111 869 000 € |
| Montant moyen | 8 641,20 € |
| Durée moyenne de séjour | 5,2 années |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Recours présentés | 792 |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Âge moyen des demandeurs indemnisés | 66,8 ans |
| Dossiers de 1ère génération indemnisés | 3 657 |
| Dossiers de 2e génération indemnisés | 10 026 |
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
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