626 dossiers présentés ce jour en commission de réparation

Commission de réparations du 21 novembre 2024

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission plénière, sous la présidence de Françoise Dumas.

Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que le représentant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
 

Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour

•    626 dossiers ont été présentés

•    377 demandes ont été validées

•    320 personnes ont été indemnisées

  •   249 dossiers ont été rejetés

    •      19 ne sont pas concernés par le dispositif
    •   228 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux

    •       2 sont décédés avant la promulgation de la loi
       

•   Montant total des indemnisations du jour :    2 502 000 €

•   Montant moyen d'indemnisation :                           6 637 €

•   Durée moyenne du séjour :                          4 ans et 1 mois
   

•   Recours gracieux transmis validés :                                 57

•   Montant total supplémentaire à indemniser :  359 000 €
   

•   Âge moyen des demandeurs indemnisés :                 66 ans et 6 mois

  • Nombre de dossiers présentés favorables 1^re génération :       65
  • Nombre de dossiers présentés favorables 2^e génération :   312

Mise en paiement des indemnisations

Ces 377 dossiers, dont ces 57 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.