494 dossiers présentés ce jour en commission réparation
Mis à jour le 22 février 2024
La CNIH s'est réunie en séance restreinte ce jour pour sa deuxième commission de réparations de 2024.
![La CNIH siège en commission restreinte de réparation (photo d'illustration)](/files/styles/ds_cartes_image_illustrative/public/2024-02/IMG-20231120-WA0012.jpg?itok=YKmpf-tr)
Commission de réparations
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie se sont réunis en ce jeudi 22 février 2024 sous la présidence de Jean-Marie Bockel.
Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.
Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que le représentant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour
- 494 dossiers ont été présentés
- 372 demandes ont été validées
- 301 personnes indemnisées
- 122 dossiers ont été rejetés, dont :
- 2 ne sont pas concernés par le dispositif
- 101 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
- 19 sont décédés avant la promulgation de la loi
- 2 ne sont pas concernés par le dispositif
- Montant total des indemnisations du jour : 2 613 000 €
- Montant moyen d'indemnisation : 7 024 €
- Durée moyenne du séjour : 4,8 ans
- 71 recours gracieux transmis ont été validés
- Montant total supplémentaire à indemniser : 476 000 €
- Âge moyen des demandeurs indemnisés : 73,8 ans
Mise en paiement des indemnisations
Ces 372 dossiers, dont ces 71 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.
![Procès-verbal de la commission réparation restreinte du 22 fév 2024](/files/styles/ds_image_paragraphe/public/2024-02/20240222_PV_Commission%20r%C3%A9paration%20restreinte_22%20f%C3%A9v%202024.jpg?itok=M2DnfDCx)
La Commission recueille la parole des Harkis,
déposez votre témoignage :
Vous êtes Harki ou descendant et souhaitez témoigner ? Déposez sonos, photos, vidéos, documents en remplissant le formulaire dédié : je dépose mon témoignage
► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
1 223 dossiers présentés ce jour en commission de réparation
La CNIH s'est réunie en séance ce jour pour une commission restreinte de réparations.
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![Les membres de la CNIH siègent en commission de réparations @ Photo d'illustration Roxane L. / CNIH](/files/styles/ds_cartes_image_illustrative/public/2024-07/Illustration%20commission%20r%C3%A9paration.jpg?h=f6fc8684&itok=f4xnZjGW)
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![Les membres de la CNIH siègent en commission plénière de réparations @ CNIH](/files/styles/ds_cartes_image_illustrative/public/2024-06/Papa%201-19-06-2024-10-49-3136.jpg?itok=GZWnUmQO)