Nouveau : création de sommaires Harkis et Commission - 2024-02-22 : 494 dossiers présentés ce jour en commission réparation - Expertises des sites - Participations prix

2024-01-25 : le cap des 100 000 000 € d'indemnités a été dépassé ce jour

Mis à jour le 25 janvier 2024

La CNIH s'est réunie en plénière pour sa première commission 2024. 600 dossiers de demandes de réparations ont été présentés ce jour.

  • Commission

La CNIH siège en commission plénière réparation
@ Robert Poncet / CNIH

Commission de réparations

Les membres de la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) se sont réunis en ce jeudi 25 janvier 2024, pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), afin de statuer sur chacune d'entre elles.

Cumulant 11 588 personnes indemnisées pour 13 498 dossiers présentés, le chiffre de 100 000 000 d'€uros vient d'être dépassé avec un montant moyen de réparations de 8 641,70 € et une durée moyenne de séjour de 5,3 années.

Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour

  • 600 dossiers ont été présentés
  • 455 demandes ont été validées
  • 419 personnes indemnisées
  • 145 dossiers ont été rejetés, dont :
    •   10 ne sont pas concernés par le dispositif
    • 127 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
    •     8 sont décédés avant la promulgation de la loi
  • Montant total des indemnisations du jour : 3 254 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 7 152 €
  • Durée moyenne du séjour : 4,2 ans
     
  •   36 recours gracieux transmis ont été validés
  • Montant total supplémentaire à indemniser : 258 000 €
     
  • Âge moyen des demandeurs indemnisés : 67,2 ans

Documentation

Retrouvez le procès-verbal de la commission et son bilan à télécharger ci-dessous

Procès verbal de la commission plénière réparations du 25/01/2024
Procès verbal de la commission plénière réparations du 25/01/2024

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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l’ONaCVG (Office national des combattants et des victimes de guerre). Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et/ou toutes questions sur sa réception, son étude, son suivi, un seul point d'entrée à l'ONaCVG :

► VOUS DEVEZ APPELER LE NUMÉRO VERT : 0801 907 901.


► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne sera pas en mesure de vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
 

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