Nouveau : création de sommaires Harkis et Commission - 2024-02-22 : 494 dossiers présentés ce jour en commission réparation - Expertises des sites - Participations prix

2023-09-23 : 45 nouveaux sites ouvrent droits à réparation suite au décret n° 2023-890

Mis à jour le 02 octobre 2023

Fruit du travail de cette première année d'existence de la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH), monsieur Jean-Marie Bockel, président de la CNIH, préconisait l'ajout de 45 nouveaux sites pouvant ouvrir droits à réparation dans son rapport annuel 2022.

  • Commission

Décret n° 2023-890
Décret n° 2023-890

Une proposition de la CNIH

Monsieur Jean-Marie Bockel, président de la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) préconisait l'ajout de 45 nouveaux sites à la liste des structures mentionnées à l'annexe du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022.

Une reconnaissance et une adhésion des plus hautes autorités

Publiée dans le rapport annuel d'activité 2022 de la Commission, cette préconisation avait été appuyée par madame Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire.

Reprise par madame Élisabeth Borne, Première ministre, dès le 25 mars 2023, à la remise du rapport de la CNIH par son Président, cette mesure est maintenant devenue réalité et réglementaire puisque publiée par le décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023.

Un travail communautaire

La parution de ce décret est le fruit d'une année de travail passée à écouter et à recueillir la parole des Harkis et de leurs familles, sur le terrain mais également par les témoignages déposés sur le site demarches-simplifiees.fr ou transmis à la Commission.

De nombreux déplacements sur les lieux de vie : camps, hameaux de forestage, cités, courées et au sein des lieux de d'archives, de mémoire et de connaissances : MHéMO, MCR, MNHI, SHD, préfectures, mairies, ... ont contribué à cette proposition grâce aux historiens mandatés par la CNIH pour expertiser chaque nouvelles proposition.

Enfin les nombreux échanges avec nos partenaires : SIAF, BnF, CDHA, FM-GACMT, Région Sud/PACA et avec de nombreuses associations ont contribué à ce résultat.

Une nouvelle étape vers la réparation

Le nombre d'ayants droit découlant de l'ajout de ces 45 nouveaux sites : Harkis, épouses et leurs enfants, est estimé à 14 000 personnes.

L'ONaCVG a déjà recueilli plus de 2 000 dossiers de demandes de réparation quant à ces 45 nouveaux sites.

En attente de prise en compte jusqu'à présent par absence de texte réglementaire, ces dossiers vont maintenant pouvoir être étudiés par l'ONaCVG puis transmis à la CNIH pour validation.

Décret n 2023-890 du 21/09/2023 relatif à l’extension du périmètre d’application du mécanisme de réparation confié à la commission nationale indépendante

La Commission recueille la parole des Harkis,
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Vous êtes Harki ou descendant de Harki et vous souhaitez partager votre témoignage ? Vous pouvez déposer vos photos, vidéos, documents, témoignages écrits ou oraux en remplissant le formulaire dédié.

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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l’ONaCVG (Office national des combattants et des victimes de guerre). Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et/ou toutes questions sur sa réception, son étude, son suivi, un seul point d'entrée à l'ONaCVG :

► VOUS DEVEZ APPELER LE NUMÉRO VERT : 0801 907 901.


► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne sera pas en mesure de vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
 

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