Nouveau : création de sommaires Harkis et Commission - 2024-02-22 : 494 dossiers présentés ce jour en commission réparation - Expertises des sites - Participations prix

2023-05-15 : remise du rapport annuel 2022 à la Première ministre par le Président de la CNIH

Mis à jour le 17 mai 2023

Ce rapport dresse un premier bilan des activités 2022 de la CNIH, fait la synthèse des demandes et des témoignages recueillis et contient des propositions pour améliorer le dispositif de réparation.

  • Evènements

remise du rapport annuel 2022 à la Première ministre par le Président de la CNIH © Damien CARLES / SPM

Retrouvez dans cette page tous les moments forts autour de la remise du rapport annuel 2022 :

  • Les points clés du rapport
  • Le prononcé du discours d'Elisabeth Borne, Première ministre
  • Le communiqué de presse
  • La photo de la remise du rapport par le Président de la CNIH à la Première ministre
  • Plusieurs photographies de cet événement
  • Les liens de téléchargement :
    • Le prononcé du discours d'Elisabeth Borne
    • Le communiqué de presse
    • La synthèse du rapport annuel 2022 de la Commission Harkis
    • Le rapport annuel 2022 de la Commission Harkis

Jean-Marie Bockel, président de la CNIH, a remis aujourd’hui à Elisabeth Borne, Première ministre, le premier rapport annuel d’activité de la Commission en présence de Patricia Miralles, secrétaire d’État déléguée auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire et des membres de la Commission.

« Ce travail de réparation est essentiel. Car par chacune de vos décisions, c’est la Nation qui reconnaît enfin l’engagement de ceux qui ont combattu pour elle. C’est la République qui indemnise, enfin, les familles qui ont dû quitter leur foyer, leur vie, pour venir s’installer en France, dans des conditions inqualifiables. »

Elisabeth Borne, Première ministre

  • © Damien CARLES / SPM

Madame la ministre, chère Patricia MIRALLES,
Monsieur le Président, cher Jean-Marie BOCKEL,
Madame la Directrice Générale, chère Véronique PEAUCELLE-DELELIS,
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis,
Mesdames et Messieurs,


Trop longtemps, la République est restée discrète, voire silencieuse, sur l’histoire des harkis.

Trop longtemps, elle a fermé les yeux sur la réalité de ce qu’ont vécu, ces soldats qui ont servi la France, ces familles qui ont vécu des représailles, ont été arrachées à leur terre, et ont été privées de la reconnaissance de la patrie, pour laquelle ils avaient combattu.

L’abandon. Les conditions de vie indignes. Le déni.

Oui, la République devait ouvrir les yeux. Et il y a près de deux ans, par la voix du Président de la République, la France a demandé pardon aux harkis.

C’était une première étape, historique, et le Président de la République a voulu qu’elle ouvre la voie, vers un travail de mémoire, vers la reconnaissance, vers la réparation – autant que l’on peut réparer des blessures si profondes.

Devant les harkis de France, devant l’Histoire de notre pays, conformément aux valeurs de notre République, le Président de la République a pris des engagements forts, concrets. Ces engagements ont trouvé un premier aboutissement dans la loi du 23 février 2022, reconnaissant le préjudice subi par les Harkis et établissant votre Commission.


Monsieur le Président,

Cette commission, votre commission, a été installée en avril 2022 par mon prédécesseur Jean CASTEX. Depuis un peu plus d’un an, elle mène un travail intense, méticuleux, approfondi.

Bien sûr, vous avez d’abord travaillé sur l’importante question des réparations pour les Harkis ou les membres de leur famille.

Grâce à vous, la mise en œuvre de la loi a pu être rapide. Votre commission a déjà traité près de 7 500 dossiers sur les 26 200 reçus, pour près de 60 millions d’euros versés au titre de la réparation.

Je tiens donc ici à rendre hommage à l’efficacité et à la détermination dont la Commission fait preuve. Je veux aussi saluer le professionnalisme et l’engagement des services de l’Office national des combattants et des victimes de guerre.

Ce travail de réparation est essentiel. Car par chacune de vos décisions, c’est la Nation qui reconnaît enfin l’engagement de ceux qui ont combattu pour elle. C’est la République qui indemnise, enfin, les familles qui ont dû quitter leur foyer, leur vie, pour venir s’installer en France, dans des conditions inqualifiables.

Ce travail de vérité n’est pas facile. Il peut être douloureux. Mais nous devons le poursuivre.

J’ajoute que la reconnaissance ne peut pas se réduire à la question des réparations financières.

La reconnaissance, c’est aussi donner vie au travail de mémoire, être à l’écoute des harkis, de leurs familles, et permettre à leur parole d’être enfin entendue.

Les visites que vous organisez, permettent de recueillir des témoignages, et d’enrichir notre réflexion collective, nos connaissances, notre volonté de faire savoir.

C’est la raison de la conception et de la mise en ligne d’un site internet, spécialement consacré à faire connaître au plus grand nombre l’histoire des Harkis, et à accomplir notre devoir de mémoire.

Je note également que votre Commission s’engage à ce que l’Histoire soit mieux comprise, mieux partagée. C’est le sens des liens forgés avec la DILCRAH, ou avec la Direction générale de l’enseignement scolaire.
Cette bonne dynamique interministérielle est essentielle au succès de votre mission. Je me réjouis que le ministère des Armées, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, le SGG, le SIG et la DILCRAH, travaillent de concert au succès de votre mission. J’y tiens et j’y resterai attentive.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission,    

après un an de travail, vous nous le dites, et je le crois également, nous pouvons aller plus loin.
Je retiens en particulier votre proposition d’ajouter des sites d’accueil de Harkis à la liste de ceux ouvrant droit à réparation. Je souhaite qu’elle puisse se concrétiser rapidement.


Chère Patricia MIRALLES,    

je connais votre engagement ancien et résolu, pour la défense de la mémoire des harkis. Je sais donc que je peux compter sur vous pour suivre de près ce sujet, pour examiner toutes les recommandations formulées dans le rapport de la Commission et pour continuer à donner l’impulsion nécessaire à un traitement rapide des dossiers de demande de réparation. Nous le devons aux Harkis et à leurs familles.

Dans les mois et les années à venir, je souhaite que la Commission, toujours en lien étroit avec les services de l’État, et notamment le ministère des Armées, poursuivre son travail avec le même engagement sans faille, avec la même volonté de faire vivre la mémoire harkie.

Votre programme de travail est chargé, avec plusieurs priorités :
-    l’expertise des sites d’accueil non encore étudiés ;
-    une meilleure connaissance historique des conditions d’accueil et de vie des Harkis rapatriés ;
-    et la récompense d’œuvres intellectuelles ou artistiques retraçant l’histoire des Harkis.

Grâce à votre action, vous faites vivre une mémoire trop longtemps tue. Vous éclairez une période complexe de l’histoire de notre pays.

Vous permettez, enfin, la reconnaissance de la République envers celles et ceux qui l’ont servie sans détour.

Je vous remercie.

COMMUNIQUE DE PRESSE - LUNDI 15 MAI 2023

Jean-Marie Bockel, président de la CNIH, a remis aujourd’hui à la Première ministre le premier rapport annuel d’activité de la Commission en présence de Patricia Miralles, secrétaire d’État auprès du ministre
des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire et des membres de la Commission.

Ce rapport dresse un premier bilan des activités de la CNIH, fait la synthèse des demandes et des témoignages recueillis et contient des propositions pour améliorer le dispositif de réparation.
Traduisant l'engagement du Président de la République, la loi de reconnaissance et de réparation envers les Harkis a été
promulguée le 23 février 2022. Cette loi a installé auprès de la Première ministre une Commission nationale indépendante
qui a pour mission de recueillir la parole des Harkis, leur manifester la reconnaissance de la République, et leur accorder les réparations prévues par la loi. Elle contribue aussi au travail de mémoire, afin de reconnaître à ces combattants et à leurs familles toute la place qu’ils méritent dans notre récit national.

Installée par le Premier ministre le 11 avril à l’hôtel de Matignon, la CNIH a commencé immédiatement ses travaux, en lien avec l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Ainsi, sur les 26 200 dossiers qui ont été reçus à ce stade près de 7 500 dossiers ont été traités pour une indemnisation globale de près de 60 millions d’euros.
Afin de mener à bien sa mission mémorielle, la CNIH a été amenée à prendre différentes initiatives qui visent à promouvoir
l’histoire des Harkis. Parmi celles-ci figurent :

  • la conception et la mise en ligne du site internet harkis.gouv.fr ;
  • la signature d’un protocole avec la DILCRAH ;
  • la signature d’une convention avec le Souvenir français et l’ONaCVG pour la restauration des sépultures ;
  • un partenariat avec la DGESCO ;
  • la remise d’un prix de la CNIH présidé par Jean-Marie Rouart.

La CNIH qui a tenu, depuis son installation, à se mettre à l’écoute des Harkis, dans le sens le plus large possible a pu recueillir les demandes et les témoignages de Harkis et de leurs familles lors de plusieurs déplacements, à l’occasion de réunions, à Paris ou ailleurs, avec des représentants du monde associatif Harki, ou encore en se tenant à la disposition de toute sollicitation adressée à son secrétariat général, par e-mail ou téléphone.

La CNIH a recensé un ensemble de sites qui lui ont signalés et une expertise historique sera menée sur 103 lieux. Sur ces 103 sites, 87 sites ont été expertisés en 2022-2023 et ont fait l’objet d’une fiche individuelle, en annexe du rapport. Ce travail historique a donné lieu au bilan suivant :

  • 45 sites proposés car conformes aux critères majeurs définis ;
  • 22 sites non proposés en raison d’une non-conformité avec un ou plusieurs des critères majeurs définis ;
  • sur 20 sites, les documents ou témoignages sont contradictoires ou lacunaires et ne permettent pas une expertise historique consolidée permettant de trancher définitivement. Ainsi, ces sites sont placés en situation d’attente d’éventuels nouveaux documents ou témoignages plus précis.

Par ailleurs, les 16 sites restants seront expertisés en 2023-2024.

Enfin, en lien avec Patricia Miralles, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire et les services de l’ONaCVG chargés de l’instruction des dossiers de réparation, la CNIH veillera à l’accélération du rythme de leur validation. Dans cet esprit, la Commission a fait du traitement prioritaire des dossiers des anciens combattants Harkis une absolue nécessité.

Le site internet https://harkis.gouv.fr est en ligne depuis 11h00 et le rapport annuel d’activité ainsi qu’une synthèse de ce rapport sont téléchargeables sur ce site.

« Afin de mener à bien sa mission mémorielle, la CNIH a été amenée à prendre différentes initiatives qui visent à promouvoir l’histoire des Harkis. »

Jean-Marie Bockel, Président de la CNIH

  • © Damien CARLES / SPM

La CNIH a développé différentes initiatives promouvant l’histoire des Harkis afin de mener à bien sa mission mémorielle.

Parmi celles-ci figurent :
- la conception et la mise en ligne du site internet harkis.gouv.fr ;
- la signature d’un protocole avec la DILCRAH ;
- la signature d’une convention avec le Souvenir français et l’ONaCVG pour la restauration des sépultures ;
- un partenariat avec la DGESco ;
- la remise d’un prix de la CNIH présidé par l'académicien Jean-Marie Rouart.

Bilan des expertises des sites en 2022 :

La CNIH a recensé un ensemble de sites qui lui ont signalés et une expertise historique sera menée sur 103 lieux.

Sur ces 103 sites, 87 sites ont été expertisés en 2022-2023 et ont fait l’objet d’une fiche individuelle, en annexe du rapport. Ce travail historique a donné lieu au bilan suivant :

- 45 sites proposés car conformes aux critères majeurs définis ;

- 22 sites non proposés en raison d’une non-conformité avec un ou plusieurs des critères majeurs définis ;

- sur 20 sites, les documents ou témoignages sont contradictoires ou lacunaires et ne permettent pas une expertise historique consolidée permettant de trancher définitivement. Ainsi, ces sites sont placés en situation d’attente d’éventuels nouveaux documents ou témoignages plus précis.

Par ailleurs, les 16 sites restants seront expertisés en 2023-2024.

Amélioration du traitement des dossiers de réparation :

En lien avec Patricia Miralles, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire et les services de l’ONaCVG chargés de l’instruction des dossiers de réparation, la CNIH veillera à l’accélération du rythme de leur validation.

Dans cet esprit, la Commission a fait du traitement prioritaire des dossiers des anciens combattants Harkis une absolue nécessité.

© Damien CARLES / SPM
© Damien CARLES / SPM
© Damien CARLES / SPM

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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l’ONaCVG (Office national des combattants et des victimes de guerre). Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et/ou toutes questions sur sa réception, son étude, son suivi, un seul point d'entrée à l'ONaCVG :

► VOUS DEVEZ APPELER LE NUMÉRO VERT : 0801 907 901.


► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne sera pas en mesure de vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
 

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