1 223 dossiers présentés ce jour en commission de réparation
Mis à jour le 18 juillet 2024
La CNIH s'est réunie en séance ce jour pour une commission restreinte de réparations.
Commission de réparations du 18 juillet 2024
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie se sont réunis en ce jeudi 18 juillet 2024 sous la présidence de Françoise Dumas.
Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.
Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que le représentant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour
- 1 223 dossiers ont été présentés
- 702 demandes ont été validées
- 472 dossiers ont été rejetés, dont :
- 272 ne sont pas concernés par le dispositif
- 196 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
- 4 sont décédés avant la promulgation de la loi
- 272 ne sont pas concernés par le dispositif
- 751 personnes ont été indemnisées
- Montant total des indemnisations du jour : 5 565 000 €
- Montant moyen d'indemnisation : 7 410 €
- Durée moyenne du séjour : 4,34 ans
- Recours gracieux transmis validés : 49
- Montant total supplémentaire à indemniser : 303 000 €
- Âge moyen des demandeurs indemnisés : 63,2 ans
- Nombre de dossiers présentés favorables 1ère génération : 56
- Nombre de dossiers présentés favorables 2ème génération : 695
Mise en paiement des indemnisations
Ces 751 dossiers, dont ces 49 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.
La Commission recueille la parole des Harkis,
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Vous êtes Harki ou descendant et souhaitez témoigner ? Déposez sonos, photos, vidéos, documents en remplissant le formulaire dédié : je dépose mon témoignage
► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
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