313 dossiers présentés ce jour en commission réparation
Mis à jour le 14 mars 2024
La CNIH s'est réunie en séance plénière ce jour pour une commission de réparations.
Commission de réparations
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie se sont réunis en ce jeudi 14 mars 2024 sous la présidence de Jean-Marie Bockel.
Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.
Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que le représentant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour
- 313 dossiers ont été présentés
- 247 demandes ont été validées
- 202 personnes indemnisées
- 66 dossiers ont été rejetés, dont :
- Montant total des indemnisations du jour : 1 675 000 €
- Montant moyen d'indemnisation : 6 781 €
- Durée moyenne du séjour : 4,7 ans
- 45 recours gracieux transmis ont été validés
- Montant total des recours à indemniser : 264 000 €
- Âge moyen des demandeurs indemnisés : 72,3 ans
Mise en paiement des indemnisations
Ces 247dossiers, dont ces 45 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.
La Commission recueille la parole des Harkis,
déposez votre témoignage :
Vous êtes Harki ou descendant et souhaitez témoigner ? Déposez sonos, photos, vidéos, documents en remplissant le formulaire dédié : je dépose mon témoignage
► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
