Bilan cumulatif des réparations - AHSRM : AG 2024 & Nouveau drapeau - Commission réparation 11/04/24 - Décision CEDH 04/04/24 - Expertises sites - Participation prix général Meyer

Accessibilité

Déclaration d'accessibilité du site harkis.gouv.fr au référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)

Les services de la Première ministre s’engagent à rendre leurs sites Internet, intranet, extranet et leurs applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) dédié aux Harkis et aux autres personnes rapatriées d'Algérie : https://harkis.gouv.fr.

État de conformité

Le site harkis.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera actualisée ultérieurement.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé le 26 mai 2023 par la société Access First, sur un échantillon de 13 pages, révèle que 91,04 % (83,33 % le 27/04/2023, 80,59 % le 18/04/2023) des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformités

  • des images décoratives, illustrant les articles d'actualités par exemple, ne doivent pas être restituées par les lecteurs d'écran ;
  • des images informatives complexes doivent être accompagnées d'une description détaillée.
    Page Les Harkis après 1962, par exemple, c'est le cas de la carte géographique légendée ;
  • l'information des pistes audio de la page Sources sonores doivent être rendues disponibles sous forme de texte également ;
  • des liens ont un intitulé qui n'est pas explicite.
    C'est le cas du lien de téléchargement d'une image sur la page des Actualités ;
  • le code de certaines pages contient des erreurs pouvant affecter la restitution du contenu des pages par les lecteurs d'écran par exemple.
    C'est le cas sur les pages d'Accueil, Plan du site, et Les Harkis après 1962 notamment ;
  • dans les pages, le contenu doit être correctement structuré par des titres.
    Sur toutes les pages, par exemple, le titre "Panneau de gestion des cookies" ne doit pas être lu par les lecteurs d'écran lorsque le panneau des cookies n'est pas affiché ;
  • certaines listes ne sont pas correctement restituées.
    Page Les Harkis après 1962 par exemple, la liste des localisations des six camps de transit et d’hébergement restituées comme plusieurs listes ;
  • des documents bureautiques téléchargeables ne sont pas accessibles.
    Page des Mentions légales, par exemple, le fichier PDF de l'organigramme n'est pas accessible et n'est pas fourni dans une version accessible.

Dérogations pour contenus tiers

La gestionnaire de cookie Tarte au citron est dérogé.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible.

  • le lien hypertext de la licence Etalab en pied de page, dont le style est imposé par la charte graphique ;
  • le composant retraçant le parcours de navigation, imposé également par la charte graphique.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Elle a été réalisée le 26 mai 2023, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox version 101.0.1 et NVDA 2022 ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox version 101.0.1 et Jaws 2022.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (accessible name and description inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Contact
  3. Mentions légales
  4. Plan du site
  5. Les Harkis après 1962
  6. Demande de pardon de la France
  7. Le monde associatif
  8. La loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis
  9. Sources sonores 
  10. Témoignages
  11. Actualités
  12. Résultats de recherche
  13. Une actualité : Interview par Historia du président de la CNIH sur le sujet des harkis en France.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site harkis.gouv.fr un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.