Indemnisations validées ce jour en commission restreinte
Mis à jour le 26 juillet 2023
La CNIH s'est réunie ce jour pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'ONaCVG afin de statuer sur chacune d'entre elles.
| Total des indemnisations | Total dossiers instruits | Âge moyen | Durée moyenne de séjour (en années) |
|---|---|---|---|
| 66 781 000 € | 8 555 | 65,6 ans | 4,9 ans |
Les membres de la Commission nationale indépendante Harkis se sont réunis ce jour 26 juillet 2023 pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.
Ce jour :
- 189 dossiers ont été présentés
- 30 dossiers ont été rejetés, dont :
- 3 ne sont pas concernés par le dispositif
- 25 n'ont pas séjourné en camp ou en hameau
- 2 sont décédés avant la promulgation de la loi
- 159 demandes ont donc été validées
- 21 recours gracieux transmis ont été validés
- Montant total des indemnisations du jour : 2 118 000 €
- Montant moyen d'indemnisation : 5 654€
- Âge moyen : 75,2 ans
- Durée moyenne du séjour : 2,6 ans
- Lors de cette 17e commission, 1 219 dossiers ont fait l’objet d’une régulation d’un montant de 1 000 € chacun.
La Commission recueille la parole des Harkis,
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Vous êtes Harki ou descendant et souhaitez témoigner ? Déposez sonos, photos, vidéos, documents en remplissant le formulaire dédié : je dépose mon témoignage
► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
