Nouveau : création de sommaires Harkis et Commission - 2024-02-22 : 494 dossiers présentés ce jour en commission réparation - Expertises des sites - Participations prix

2023-11-20 : La CNIH valide des dossiers d'indemnisations

Mis à jour le 20 novembre 2023

Une commission restreinte a réuni les membres de la CNIH ce jour pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'ONaCVG afin de statuer sur chacune d'entre elles.

  • Commission

La CNIH siège en commission restreinte de réparation
La CNIH siège en commission restreinte de réparation © Hippolyte Bruneau / CNIH

Ce matin la Commission s'est réunie afin de statuer sur les travaux de réparations en cours. Plus de 1 100 dossiers ont été validés par l'ONaCVG depuis sa dernière réunion.

Certains dossiers ont cependant été déboutés, principalement car ils n'étaient pas relatifs à des séjours dans des lieux éligibles.

Pour ce jour :

  • 1 106 dossiers ont été présentés
  •    121 dossiers ont été rejetés, dont :
  •   985 demandes ont donc été validées
  •     35 recours gracieux transmis ont été validés
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 9 373 000 €
PV réparations 2023-11-20 / CNIH
PV réparations 2023-11-20 / CNIH

La Commission recueille la parole des Harkis,
déposez votre témoignage :

Vous êtes Harki ou descendant de Harki et vous souhaitez partager votre témoignage ? Vous pouvez déposer vos photos, vidéos, documents, témoignages écrits ou oraux en remplissant le formulaire dédié.

Je dépose mon témoignage

 

► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l’ONaCVG (Office national des combattants et des victimes de guerre). Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et/ou toutes questions sur sa réception, son étude, son suivi, un seul point d'entrée à l'ONaCVG :

► VOUS DEVEZ APPELER LE NUMÉRO VERT : 0801 907 901.


► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne sera pas en mesure de vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
 

Consulter toutes les actualités